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PTZ dans l’ancien : un retour limité à certaines communes rurales

Publié le 12.01.2015

Depuis le 1er janvier 2015, le PTZ concerne donc les logements neufs, les logements anciens appartenant au parc social et vendus à leurs occupants et désormais les logements anciens, sous conditions de travaux et sous réserve que le logement soit situé dans l’une des communes éligibles.

Conditions d'éligibilté


Le décret 2014-1744 publié au J.O. du 31/12/2015, précise les conditions d'éligibilité des prêts à taux zéro qui seront émis à compter du 1er janvier 2015 pour l'acquisition de logements anciens sous condition de travaux ainsi que les critères utilisés pour établir la liste des 5.920 communes, dont 90 % appartient à la zone C,   où ce prêt est octroyé. Au passage, il supprime la vérification de la performance énergétique globale et aligne les barèmes pour l'acquisition de logement neuf ou ancien (hors vente HLM).

Modalités d'attribution

Un premier arrêté précise les modalités suivant lesquelles un primo-accédant à la propriété dans l'ancien doit justifier des travaux rendant son opération immobilière éligible au prêt à taux zéro. L'emprunteur doit notamment, avant l'émission de l'offre de prêt, s'engager à réaliser les travaux d'amélioration dans un délai de 3 ans. En outre 25 % du montant total de l’opération doit concerner des travaux concernant soit :

  • la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes ;
  • la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ;
  • les travaux d’économie d’énergie (autre que ceux financés par un éco-PTZ).

A leur achèvement, il transmettra les factures correspondantes à l'établissement de crédit.

Communes concernées

Le second arrêté précise la liste des communes pour lesquelles les opérations de primo-accession à la propriété sont éligibles au PTZ pour l'acquisition de logements anciens sous condition de travaux,