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CEE : objectif pour la période 2015-2017

Publié le 12.12.2013

Montée en puissance du dispositif

Alors que la seconde période des certificats d’économies d’énergie a été prolongée d’un an pour permettre de mieux définir les objectifs de la troisième période, certains observateurs avaient fait part de leurs inquiétudes quant à l’avenir même de ce dispositif mis en place dans la cadre  de la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005.
Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie vient de mettre un terme à toutes les supputations en annonçant un objectif annuel d’économies d’énergie de 220 TWhcumac  pour la période courant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, soit près du double de l’objectif de la période 2011- 2013 fixée à 345 TWhcumac. Le communiqué de presse du ministère précise, par ailleurs que « cet objectif sera réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de  75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25  %). »
Ainsi les certificats d’économies d’énergie vont-ils pleinement participer à la transposition de l’article 7 de la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique dont l’objectif est  de réaliser chaque année des économies d’énergie équivalentes à 1,5 % des volumes vendus sur la période 2010-2012, soit 12,7 TWh. En outre, le dispositif des certificats d’économies d’énergie sera amélioré pour tenir compte du retour d’expérience de la deuxième période, des conclusions de la concertation et des recommandations de la Cour des Comptes (voir par ailleurs l’actu du 22/10/2013).

Simplification et accompagnement

Cette troisième période des CEE sera l’occasion de simplifier le dispositif via notamment une standardisation des documents et l’instauration  d’un processus déclaratif de demande des CEE, couplé à un contrôle à postériori.
La création d’un comité de pilotage permettra d’accroître la transparence du dispositif et d’assurer un dialogue permanent avec les parties prenantes.
Enfin,  elle favorisera par des actions complémentaires la montée en puissance des actions de rénovation énergétique, en nombre et en qualité. Des programmes spécifiques seront dédiés au financement de passeports de la rénovation énergétique et à l’alimentation du fonds de garantie annoncés par le président de la République lors de la Conférence environnementale 2013. L’éco-conditionnalité sera instaurée comme pour les autres dispositifs publics de soutien à la rénovation énergétique. Elle sera facilitée par la poursuite du financement des programmes de formation destinés aux professionnels du bâtiment (dispositif FEEBat).

Publication des textes réglementaires avant l’été 2014

D’un point de vue calendaire, les modalités techniques de mise en œuvre de ces orientations seront précisées dans le cadre d’une concertation menée par la DGEC avec l’objectif que l’ensemble des textes réglementaires soient publiés d’ici à l’été 2014.