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Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés

Publié le 05.11.2013

Initié par le Plan Bâtiment Durable, cette charte a été signée le 31 octobre dernier par les ministres du Logement, de l’Ecologie et une trentaine de gros acteurs de l’immobilier.  

Une démarche pionnière

L’idée, a rappelé Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable « est bien d’engager, sur une base volontaire,  une dynamique à même d’entraîner une mobilisation massive en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc tertiaire. »

Un vrai champ d’expérimentation avant la phase normative

Deux engagements forts sous-tendent cette charte :

  • D’une part, l’affichage d’un objectif de performance à atteindre, non pas de manière uniforme pour tous les bâtiments mais compte tenu du niveau de performance initiale du bâtiment considéré et des travaux déjà réalisés, en visant une réduction de la consommation énergétique d’autant plus élevée que la performance de départ est faible.
  • D’autre part, la communication pour chaque projet des moyens et des coûts engagés, des résultats obtenus et des difficultés rencontrées de manière à permettre l’établissement régulier de bilans et retours d’expériences à même de servir à la rédaction d’un texte réglementaire ambitieux mais pertinent et approprié aux actions à conduire.

De son côté le Plan Bâtiment Durable conduira des actions d’information et de sensibilisation des professionnels et proposera une procédure d’accompagnement des acteurs du petit tertiaire et des collectivités locales en vue d’amplifier le mouvement.

Le décret à paraître courant  2014, conformément à l'engagement du Président de la République lors de la deuxième conférence environnementale, le 20 septembre 2013, devra préciser la nature de l’obligation pour le secteur tertiaire  à engager des travaux de rénovation, à préciser la modalité de ces travaux et l’objectif de performance à atteindre.

Cette charte reste ouverte à tous les acteurs publics et privés du secteur tertiaire qui souhaitent s’engager dans cette démarche et sera opérante jusqu’à la publication du décret d’application de l’article 3 de la loi du 12 juillet 2010.

Les signataires de la Charte

AEW Europe, Allianz Real Estate France, Altarea Cogedim, Amundi Immobilier, Banque Populaire
Lorraine Champagne, BNP Paribas Cardif, BNP Paribas REIM France, BNP Paribas REIS France, Castorama, CSTB,COFELY, Services GDF­SUEZ, Crédit Agricole Immobilier, Dalkia France, EDF, Foncière des Régions, GDF­Suez, Gecina, La Française REM, Poste­Immo, SCPI PFO, Société de la Tour Eiffel, Unibail, Rodamco, Université Paris-Dauphine, Université de Technologie de Belfort-Montbéliard.
Avec le soutien de :

  • L’Association des Directeurs Immobiliers (ADI), du Conseil National des Centres Commerciaux,
  • La Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières,
  • Green Rating Alliance,
  • L’Institut Français pour la Performance du Bâtiment (IFPB)
  • L’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID).