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Débat sur la transition énergétique

Publié le 05.08.2013

La dernière séance du 18 juillet

Après plus de 9 mois de débats entre les ONG et les organismes professionnels, la séance du 18 juillet dernier a débouché sur la publication d’un texte de synthèse. Ce document va désormais servir de base de travail au gouvernement pour rédiger, à la rentrée, son projet de loi sur la transition énergétique. En réaffirmant la nécessité de réduire la consommation énergétique des bâtiments le document de synthèse fait de la rénovation thermique des bâtiments résidentiel et tertiaire un enjeu majeur. Pour cela il récence différentes actions prioritaires à mettre en œuvre rapidement et évoque l’idée, pour le résidentiel collectif, de l’introduction progressive d’obligation de travaux aux grands moments de la vie des bâtiments même s’il est précisé dans le document sur cette question que « certains acteurs économiques sont opposés à cette obligation ».

Les actions préconisées 

  • Création de guichets uniques d’information et de conseil répartis sur l’ensemble du territoire ;
  • Instauration de parcours complets de rénovation avec une refonte du DPE, l’instauration de contrôles de la conformité des travaux réalisés par rapport  aux prescriptions du diagnostic, le tout assorti d’une garantie adéquate ;
  • Renforcement de la réglementation thermique pour l’existant ;
  • Changement d’échelle en matière de formation des entreprises et des artisans aux travaux de rénovation énergétique ;
  • Pérennisation du dispositif de formation FEEBat au-delà de 2013 ;
  • Application du principe d’éco-conditionnalité des aides publiques en s’appuyant sur une démarche de labellisation ;
  • Création d’un dispositif financier d’accompagnement simple, incitatif et accessible permettant un démarrage d’ampleur de la rénovation thermique des bâtiments existants. Le document insiste notamment sur la nécessité d’une mise en cohérence des dispositifs existants et de leur adaptabilité en fonction des différentes typologies d’acteurs : propriétaires occupants, copropriétés, propriétaires bailleurs, locataires, logements sociaux, entreprises, etc…
  • Publication rapide du décret d’application de l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires publics et privés ;
  • Mise en œuvre d’un plan concret de rénovation énergétique des équipements et des bâtiments de l’Etat et des collectivités.

Il ne reste plus qu’à attendre la feuille de route gouvernementale sur enjeu crucial qui, par rapport à l’objectif de rénover l’ensemble du parc existant d’ici à 2050, concerne pour l’habitat en rythme de croisière 500.000 rénovation par an.

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