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DPE obligatoire dans les EPR de plus de 500 m²

Publié le 05.08.2013

Jusqu’ici seul les EPR (établissements recevant du public) de plus de 1.000 m² étaient concernés par cette obligation de réalisation et d’affichage d’un diagnostic de performance énergétique.

Le décret publié au J.O. du 1er août abaisse ce seuil à 500 m², puis à 250 m² à compter du 1er juillet 2015. Pour tous les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie, cette mesure est immédiatement applicable. Les obligations de réalisation et d’affichage du DPE devront être satisfaites d’ici au 1er janvier 2015 pour les EPR de plus de 500 m² et d’ici au 1er juillet 2017 pour ceux de plus de 250 m².