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Financement de la rénovation énergétique

Publié le 24.09.2013

A quelques jours de la Conférence Environnementale, la Caisse des Dépôts et Consignation a rendu public son rapport destiné à jeter les bases du financement de la rénovation énergétique des logements privés.
En estimant à 7,2 M d’euros le coût annuel d’une politique nationale de rénovation énergétique des logements privés énergivores (classes E, F et G), le rapport de la Caisse des Dépôt et Consignation fait 16 propositions  pour permettre le financement d’une telle opération sans impact sur la dette publique.
Elles s’articulent autour de trois sources de financement de nature privée :

  •  Le circuit bancaire qui constitue le mode de financement privilégié de la rénovation énergétique pour la majorité des ménages,
  • Le tiers financement, consistant à allouer des capitaux en contrepartie de créances garanties sur le montant des économies d’énergie générées.
  • Le microcrédit, adossé au maintien de subventions élevées à l’image du programme Habiter Mieux pour lutter contre la précarité énergétique.

Le fil rouge de ces propositions est la mise en place d’outils de garantie dédiés au flux de crédit à produire. A ce titre la Caisse des Dépôt et Consignation  suggère :

  • D’affecter une partie des ressources financières que les distributeurs et les entreprises de vente d’énergie doivent mobiliser au titre de la directive européenne sur l’efficacité énergétique.
  • De créer un fonds national  pour l’efficacité énergétique chargé de fédérer et de structurer la dotation des distributeurs d’énergie. Ce fonds serait doté chaque année par les distributeurs d’énergie obligés et permettrait ainsi de garantir une génération de prêts ou de microcrédit.

Le financement bancaire

Face  au faible niveau de la distribution de l’éco-PTZ, le rapport recommande au préalable de lever la responsabilité des banques de la conformité administrative des prêts qui n’encourage pas à la commercialisation de ce produit.  Ensuite, afin de rendre plus attractive l’offre du secteur bancaire dans ce domaine, la Caisse des Dépôts et Consignation préconise l’émergence d’une nouvelle gamme de prêts « rénovation énergétique » aux particuliers dont les taux d’intérêts seraient alignés  sur ceux des prêts immobiliers beaucoup plus avantageux que le crédit à la consommation.

Le tiers financement

La valeur ajoutée principale du tiers-financeur réside dans l’intégration du volet financement avec l’accompagnement technique et opérationnel du ménage. Un accompagnement de bonne qualité  réduira les risques techniques de l’opération, sécurisera a contrario les économies d’énergies, et d’un point de vue financier limitera les risques de défaut de paiement. Le tiers-financement assorti de garanties de performance énergétique permettra par la prise en compte des économies d’énergies prévues dans les analyses d’améliorer la solvabilité des ménages.
Aussi les rapporteurs recommandent l’accompagnement des initiatives de tiers financement des collectivités territoriales qui méritent d’être multipliées à une grande échelle. Ces expérimentations permettront notamment d’explorer différentes approches permettant de coupler offre de financement et accompagnement au particulier maître d’ouvrage, et de traiter les problématiques complexes de certains types de logements comme les copropriétés. 

Le microcrédit

En préalable à la question de la précarité énergétique la Caisse des Dépôts et Consignation  relève ce qui lui apparait comme une incohérente dans la mesure où les conditions d’éligibilité techniques des opérations de rénovation énergétique au programme Habiter Mieux et à l’éco-PTZ sont différentes. Il propose donc  d’aligner ces conditions afin de rendre les travaux validés par le programme Habiter Mieux automatiquement éligibles à l’éco-PTZ et aux Prêts à la rénovation énergétique.
En complément des subventions importantes du programme Habiter Mieux de l’ANAH et des acteurs publics locaux, qu’il convient absolument de préserver, le rapport suggère d’y associer un outil de type microcrédit en vue de financer la part résiduel à payer (environ 25 % à 30 % de la facture totale) soit en moyenne de 3.000 à 6.000 €.

Consulter le rapport