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L'arrêté relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels entre en vigueur le 1er juillet prochain

Publié le 13.06.2013

Encadrement de l'éclairage nocture

L’arrêté du 25 janvier 2013 concerne à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux…) et l’éclairage des façades de ces mêmes bâtiments.

A partir de son entrée en vigueur, le 1er juillet 2013 :
-    les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d’occupation desdits locaux ;
-    les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin ;
-    les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition seront éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d’occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement.

En ce qui concerne les façades et les vitrines, le texte prévoit la possibilité pour le préfet d’accorder des dérogations pour la veille des jours fériés chômés, la période des illuminations de Noël, lors d’événements exceptionnels à caractère local, ou dans des lieux présentant un intérêt touristique exceptionnel définis par l’article L. 3132-25 du code du travail.

Des règles portent également sur les conditions d’allumage :
-    les vitrines de magasins de commerce ou d’exposition pourront être allumées à partir de 7 heures du matin ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;
-    les éclairages des façades des bâtiments ne pourront être allumés avant le coucher du soleil.

Estimées à 2TWh par an par l’ADEME, les économies d’énergie attendues équivalent à la consommation électrique annuelle d’environ 750 000 ménages.  Cette disposition devrait permettre d’éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de CO2.

Des contrôles seront diligentés par les maires et les préfets. Chaque infraction relevée  expose l’exploitant à une amende de 750 €.