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La mention « RGE » change de nom pour devenir « Reconnu Garant de l’Environnement »

Publié le 05.11.2013

La montée en compétence des professionnels du bâtiment constitue, avec l’accompagnement des particuliers, un des deux piliers indispensables à la réussite du plan rénovation énergétique de l’habitat. C’est ce qu’est venue rappeler Cécile Duflot,  ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, à Batimat  en signant avec l’Ademe et les filières du bâtiment trois chartes qui viennent renforcer le dispositif « RGE » rebaptisé « Reconnu Garant de l’Environnement » pour les travaux et l’enrichir en l’ouvrant aux professionnels réalisant des études et aux industriels. Revue de détail. 

Charte « RGE » pour les travaux renforcée

Lancée en 2011, la mention « RGE » pour les travaux atteste du respect par l’organisme qui délivre le signe d’un certain nombre de critères objectifs et transparents prouvant le savoir-faire des professionnels en matière de travaux d’amélioration énergétique et d’installation d’équipement utilisant une source d’énergie renouvelable. A ce jour, environ 9.000 entreprises disposent d’une qualification « RGE » pour les travaux.

A compter du 1er juillet 2014, les particuliers bénéficieront du CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) et de l’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) uniquement s’ils font appel pour leurs travaux à des entreprises et artisans bénéficiant d’un signe de qualité reconnu « RGE ».
L’engagement des professionnels de la filière se poursuit avec la signature d’un avenant à cette charte qui prolonge de 2 ans les engagements pris dans le cadre de la première charte avec comme principaux enjeux :

  • l’intégration dans le périmètre de la charte des certifications portant sur une offre globale de rénovation énergétique,
  • l’évolution des critères d’exigence de la charte en cohérence avec les futures obligations sur l’éco-conditionnalité des aides publiques,
  • la poursuite des travaux de convergence des signes de qualité avec un objectif de doubler le nombre des entreprises et artisans « RGE » d’ici à juin 2014, portant celui-ci à 18.000.

Par ailleurs Certibat (organisme de certification dédié au secteur de la construction) et Céquami (organisme de certification pour la maison individuelle) rejoignent la démarche dans le but d’intégrer dans le périmètre de la charte « RGE », les certifications portant sur une « offre globale » de rénovation (NF maison rénovée et offre globale de rénovation énergétique).

Lancement de la mention« RGE »  pour les études

 En instaurant la mention « RGE »  auprès des professionnels réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergie renouvelables, les pouvoirs publics veulent assurer une meilleure visibilité aux maîtres d’ouvrage afin qu’ils s’orientent vers des professionnels à même de les accompagner  dans leur projet depuis la conception jusqu’à la mise en service.

Les signes de qualité bénéficiant de la mention « RGE » pour les études s’adressent aux entreprises qui interviennent sur les thématiques suivantes :

  • conception bioclimatique et passive du projet architectural, enveloppe thermique, y compris l’étanchéité à l’air et les transferts d’hygrométrie dans les parois,
  • systèmes énergétiques de production/distribution/émission et régulation à partir ou non d’ENR pour le chauffage, la climatisation, le rafraîchissement, l’eau chaude sanitaire, la ventilation et l’éclairage.

Les types de prestations concernées sont :

  •  l’assistance et/ou le conseil auprès des maîtres d’ouvrage pour la prise de décision,
  • la vérification de l’intégration des objectifs de performance énergétique dans le programme et contrôle et le respect de ces objectifs,
  • le diagnostic thermique, l’étude thermique et l’audit énergétique,
  • la maîtrise d’œuvre générale, totale ou partielle (études et/ou direction de l’exécution du contrat de travaux),
  • l’ingénierie d’exploitation et de maintenance.

Avec la signature de cette charte « RGE » pour les études, l’Ademe va engager les démarches pour la mise en place au 1er janvier 2015 du principe d’éco-conditionnalité de ses soutiens financiers pour l’aide à la décision préalable aux travaux des bâtiments et installations d’énergies renouvelables. Ces aides seront donc conditionnées à la réalisation des études (audits énergétiques, études thermiques, études de faisabilité ENR…) par des professionnels titulaires d’un signe de qualité « RGE ».

Les signataires de cette charte (Certivea, le Conseil nationale de l’ordre des architectes, Cinov Construction, I Cert, l’OPQIBI, l’OPQTECC, Syntec Ingénierie, l’Unsfa et l’Untec) ont défini des exigences à respecter et ont manifesté leur volonté de s’engager dans le développement du travail en commun entre professionnels réalisant des prestations intellectuelles pour favoriser la qualité environnementale des projets en neuf comme en rénovation.

Ils s’engagent, d’autre part, à développer la transversalité entre les différentes étapes de la conception et notamment l’amélioration de la gestion du projet aux interfaces entre la maîtrise d’œuvre et les entreprises de travaux.

Charte d’engagement des industriels en faveur de la mention « RGE » 

Cette troisième charte résulte de la volonté des membres de l’AIMCC, l’Association des Industries de produits de construction qui regroupe la quasi-totalité des syndicats et fédérations de fabricants de produits entrant dans la construction, d’apporter aux côtés de la CAPEB et de la FFB sa pleine contribution à l’effort de montée en compétence des artisans et des entreprises du bâtiment aux économies d’énergie.

Aux côtés des organismes de formation habilités dans le cadre du dispositif FEEBAT, la Charte acte le concours partenarial des centres de formation de l'industrie de la construction (Organismes de formation de l’industrie liés aux organisations professionnelles elles- mêmes, Organismes de formations liés à un Centre Technique Industriel (CTI), Organismes de formation liés directement à un industriel).

La Charte met l'accent sur la complémentarité de l'action des différents organismes de formation qui concourent aux objectifs convergents de montée en compétence des artisans et entreprises du bâtiment.