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La RT 2012 continue à s'appliquer

Publié le 02.05.2013

Précision importante

Synergisud entend rappeler à tous ses clients que, malgré la décision prise le 24 avril dernier par le Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté définissant la méthode de calcul de la RT 2012, celle-ci continue de s’appliquer selon les mêmes dispositions et exigences  que celles qui avaient été définies dans les textes déjà publiés. Deux raisons à cela :

  • D’une part, le Conseil d’Etat a indiqué que cette annulation ne sera effective qu’à l’issue d’un délai de 3 mois à compter de la date de cette décision soit le 24 juillet 2013.
  • D’autre part, selon les ministères concernés (ministère de l’Egalité des territoires et du Logement et ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie) ce rejet a été motivé par un vice de forme (seul le ministère du Logement avait signé cet arrêté) et non de fond. Ils indiquent que dans le nouvel arrêté mis à la signature  en vue d’une prochaine publication « l’annexe qui décrit la méthode de calcul de la RT 2012 sera identique à celle du 20 juillet 2010. »

Ainsi, dans l’attente du nouvel arrêté, Synergisud non seulement continue de traiter tous ses dossiers de construction neuve selon les règles définies par la RT 2012 et mais encourage les candidats à la construction à ne pas remettre inutilement leur projet.