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Le nouveau Label Habitat Neuf de PROMOTELEC

Publié le 24.04.2014

L’association Promotelec vient de faire évoluer son référentiel pour le neuf afin d’accompagner les acteurs du bâtiment vers un habitat sûr, adapté à chacun, économe et respectueux de l’environnement. Une démarche qui s’inscrit dans l’après RT 2012 et vise à coller aux orientations exprimées par les pouvoirs publics en matière de label environnemental (déclaration de Cécile Duflot dans le cadre de la concertation « Objectifs 500.000 ») et de simplification des normes.

Le logement de demain

Tenir compte du contexte sociologique pour imaginer les logements de demain est désormais aussi prégnant que les contraintes économiques ou environnementales. Ainsi va-t-il falloir :

  • Accompagner le vieillissement de la population (en 2060, 1/3 de la population française aura plus de 60 ans, contre 1 personne sur 5 en 2005, et 1 personne sur 4 aura plus de 80 ans- source INSEE)
  • Favoriser l’accession au logement aux familles les plus modestes, par une maîtrise des coûts de production ;
  • Diminuer ses émissions de CO2 en son empreinte écologique.

Les convictions de Promotelec

C’est en intégrant ces questions que le label Promotelec a été élaboré à partir des 5 convictions partagées par l’association :

  1. Diminuer les besoins énergétiques du bâtiment en privilégiant une approche bioclimatique plutôt qu’une simple approche en consommation d’énergie primaire dès lors que les usages « spécifiques » de l’électricité représentent 50 % des consommations actuelles totales et vont s’accroître dans les années à venir. (Selon l’observatoire Promotelec, au regard des coûts générés par les solutions actuelles, seuls 5 % des maisons individuelles pourraient répondre à une exigence de baisse de 20 % du CEP alors que 34 % des constructions de maisons individuelles répondent dès aujourd’hui à une baisse de 20 % du Bbio).
  2. Renforcer le confort intérieur (confort thermique, qualité de l’air, adaptation aux différentes étapes de la vie).
  3. S’inscrire dans une démarche d’économie circulaire pour une empreinte carbone la plus réduite possible.
  4. Favoriser, tout à la fois, la production locale d’énergie renouvelable et son autoconsommation pour tendre à couvrir les besoins énergétiques toute au long de la journée et toute l’année.
  5. Rendre l’habitat réactif par une connaissance et un pilotage de toutes les sources de consommation d’énergie en bonne interaction avec les réseaux et le territoire.

Le nouveau label Habitat Neuf Promotelec : un label évolutif et pédagogique
Il s’articule autour de prescriptions obligatoires et de mentions facultatives préparant la prise en compte du volet environnemental de la construction avec la mention « Habitat Respectueux de l’Environnement » et l’intégration du vieillissement de la population avec la mention « Habitat Adapté à Chacun ».

Le socle de base repose sur un ensemble de prescriptions obligatoires autour des points clés du bâtiment.  Elles s’appuient sur la RT 2012, la qualité des équipements installés et la responsabilisation des acteurs (fiches d’auto-contrôle des installateurs et attestations réglementaires). Ce socle inclut l’attestation de prise en compte de la RT 2012 et le DPE.
Lors de l’examen technique les points suivants seront inventoriés et contrôlés :

  • Performance énergétique
  • Perméabilité à l’air
  • Qualité acoustique
  • Isolation
  • Menuiseries
  • Installation électrique et gaz
  • Ventilation
  • Chauffage et rafraichissement
  • Production d’ecs
  • Production locale d’électricité
  • Eclairage
  • Réseaux de communication

Le label valorise le recours à des matériels certifiés.
Il permet en outre,  pour ceux qui le souhaitent d’afficher en plus un niveau de basse consommation (RT – 10 %, RT – 20 % ou Bbio – 30 %).

Dans le cadre de la mention « Habitat Respectueux de l’Environnement » des exigences supplémentaires seront demandées. Elles touchent à :

  • l’intégration de l’opération dans son environnement (proximité des commerces et des transports en commun),
  • la réduction et la maîtrise de la demande d’énergie (détection d’ouverture des fenêtres déclenchant la coupure du chauffage, motorisation et commande centralisés des protections solaires, mesure de consommation avec affichage, etc.)
  • la réduction des émissions de CO2 (estimation des émissions produites sur le chantier, empreinte de la construction, recours aux EnR),
  • la maitrise des consommations d’eau (mise en place de systèmes hydro-économes, système de récupération des eaux de pluie, etc.)
  • la qualité environnementale de la construction (matériaux biosourcés ou recyclés, produits bénéficiant d’une fiche PEP ou FDES, origine des matériaux, gestion des déchets, etc.)
  • la qualité de l’air intérieur (matériaux à faibles émissions de COV, étanchéité des réseaux de ventilation,  etc.),
  • le management d’utilisation (tri sélectif et mesures d’accompagnement du changement des comportements des occupants).

Pour la mention « Habitat adapté au chacun », seront pris en compte :

  • la sécurité des déplacements dans le logement (éclairage extérieur et des parties communes avec commandes par détecteur),
  • évolutivité des espaces (prise de courant supplémentaires, construction de plain-pied en maison individuelle, prise de courant dans les escaliers intérieurs, salle d’eau équipée de siphon de sol),
  • la performance de l’installation multimédia,
  • l’accessibilité aux services (ascenseurs dans les immeubles de 1 à 3 étages, dispositif d’automatisation d’ouverture des portes de hall d’entrée, commerces à moins 1.000 m., transports en commun à moins de 500 m).

Le prix de la certification

Des prix très accessibles qui, on peut l’espérer pourront être assez facilement pris en charge par les constructeurs de maisons individuelles soucieux de se démarquer en labellisant la qualité de leur construction.

Son coût, pour le socle de base, est fixé à 395 € HT pour une maison individuelle et à 700 € pour un ensemble de maisons individuelles groupées (+ 30 € par maison). Dans le cas d’un logement collectif, le forfait est de 700 € HT + 500 € HT par bâtiment et 30 € par logement.

Avec l’affichage d’un niveau de performance son coût passe à 500 € HT pour une maison individuelle et ce quel que soit le niveau de performance. Il reste inchangé dans le cas de logements d’habitation ou de maisons individuelles groupées. Enfin, pour être complet sur cette question, les mentions sont, dans tous les cas, offertes.

Promotelec ne se fixe pas d’objectifs chiffrés dans l’immédiat.  Il vise néanmoins le portage de son nouveau label par au moins 50 % des constructeurs de maisons individuelles et aspire à ce qu’il devienne le plus rapidement possible le nouveau standard de qualité de l’habitat.  Les premières maisons qui devraient être labellisée dans le sud-ouest dans le courant de l’été.