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Peut-on vraiment concilier QAI et réglementation thermique ?

Publié le 29.09.2014

La préservation de la qualité de l’air intérieur (QAI) était le thème de réflexion du dernier atelier débat organisé le 24 septembre par l’association Equilibre des Energies. Un sujet d’une actualité brûlante lorsque l’on sait que l’ANSES a estimé à 19 milliards €/an le coût socio-économique des polluants de l’air intérieur et que dans la même journée un communiqué laconique du ministère de l’écologie annonçait que Ségolène Royale repoussait l’obligation, prévue en janvier 2015, de contrôler la qualité de l’air intérieur des crèches et des écoles maternelles. Constats et préconisations.

Si le docteur Suzanne Déoux, présidente de l’association Bâtiment Santé Plus, a admis que la rédaction des textes autour de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 qui prévoit l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public « était pour le moins maladroite », notamment en ce qui concerne le contrôle de l’ouverture des fenêtres par des organismes accrédités Cofrac, elle juge que la décision du ministère est un signal négatif envoyé à tous ceux qui se montrent, avec raison soucieux, de la montée des maladies allergiques de nos concitoyens.


QAI : Une réglementation vieillotte et trop rigide

Le renouvellement de l’air intérieur dans des lieux clos est un sujet complexe, multifactoriel qui rentre inévitablement en conflit avec d’autres préoccupations que sont l’efficacité thermique, la réduction de la consommation énergétique, la maîtrise des coûts de construction et de maintenance. Pour autant elle est indispensable à la vie humaine, contribue au confort et à la protection du bât (lutte contre l’humidité et les moisissures). Hors, dans ce domaine c’est le réglementaire qui fixe les usages.

Que constatons-nous ? Comme l’a rappelé Pierre-Louis François, président d’Uniclima « nous sommes passés du premier texte (datant de 1958) qui rendait obligatoire l’aération des pièces dites techniques à la diffusion du concept en 1969 de la ventilation générale et permanente à celui de la ventilation contrôlée et de débit minimum au début des années 80, et depuis plus rien ». Ainsi, pour les logements les fameux arrêtés du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983 sont toujours en vigueur et empêchent tout compromis en fonction de l’environnement du bâti. Du nord au sud, de l’est à l’ouest, à la campagne ou en zone sur-urbaine la règle est la même. Une première aberration dès lors que le choix des systèmes d’aération ou de ventilation ne prend pas suffisamment en compte la zone géographique où se trouve le bâtiment et ; par voie de conséquence sous-estime, les sources de pollutions potentielles ayant un impact sur la qualité de l’air intérieur.


Lorsque le thermique prend le pas sur le reste

Autre constat, depuis plus de 30 ans, le critère énergétique a pris le pas sur tout le reste y compris en matière de ventilation. Ainsi constate Pierre-Louis François, « les logements construits entre 1982 et 1990 ont presque tous été équipés de VMC auto-réglables. A parti de 200 et surtout de 2005, c’est la VMC Hygro qui s’est imposée. Conclusion : les débits de renouvellement d’air ont été divisés par deux alors que dans le même temps on renforçait l’isolation et l’étanchéité des bâtis ». De quoi dénoncer une autre aberration dans la mesure, dans les bâtiments tertiaires (n’étant pas régie par la réglementation thermique mais par le Code du travail), les niveaux de débit d’air n’ont quasiment pas été diminués.
En revanche, pour satisfaire aux exigences de la RT 2012 en matière de consommation d’énergie, les systèmes de ventilation double-flux avec filtration et récupération de chaleur ont largement été privilégiés dans le tertiaire ce qui est loin d’être le cas dans le résidentiel. « Mais là aussi, prévient Pierre-Louis François, ne tombons pas dans le systématique, étudions l’environnement du bâtiment et envisageons très sérieusement de faire évoluer la réglementation des logements étanches afin de mieux répondre aux enjeux de santé, que ne le fait la RT 2012. » On rappellera que d’autres pays européens, tout aussi attachés à la perméabilité du bâti, n’ont pas fait le choix d’intégrer la ventilation dans leur réglementation thermique, et ceci en fonction prioritairement des enjeux de santé. Ainsi, ni le label Passivhaus, ni le label Minergie ne prennent pas en compte la consommation énergétique liée à la ventilation.


Pistes de progrès

Alors qu’un quart de la population passe en moyenne 20 heures par jour dans son logement et que l’Observatoire de la qualité de l’air a mesuré que l’ensemble de la population française y passe 67 % de son temps, le résidentiel avec les bâtiments qui accueillent un très jeune public (crèches et maternelles notamment) est une priorité en matière de QAI. 

Unanimes pour dire que la qualité de l’air intérieur est un enjeu de société majeur qu’il est urgent de prendre en considération, les intervenants voient dans la mise en place des futurs labels environnementaux une opportunité pour faire bouger les lignes et convaincre les pouvoirs publics et l’ensemble des professionnels à s’investir dans cette problématique. A cet égard ils préconisent :

  • Une approche progressive et expérimentale des choses en introduisant la prise en compte de la zone géographique et en renonçant à la systématisation d’un système quel qu’il soit.
  • L’instauration, comme cela se fait pour l’étanchéité à l’air, d’un contrôle obligatoire du bon fonctionnement des installations de renouvellement d’air à réception des bâtiments.
  • Le suivi de chantier, dans la mesure où de mauvaises mises en œuvre dégradent la QAI et la mesure de celle-ci à la livraison pour déterminer, avant ameublement et occupation les qualités intrinsèques du bâtiment.
  • La création, surtout en logement collectif d’un lot spécifique « ventilation » dans les appels d’offre.
  • Le non renoncement au principe d’analyse de l’air dans les locaux recevant du jeune public.

Intervenants présents : Mme Andrée Buchmann, présidente de l’Observatoire de la Qualité de l’air Intérieur, le docteur Suzanne Deoux, présidente de l’Association Bâtiment Santé Plus, M. Pierre-Louis François, président d’Uniclima et Jean Bergougnoux, Président de l’Association Equilibre des Energies.