Réforme du CIDD pour 2014

Publié le 20.11.2013

Le 19 novembre l’Assemblée Nationale a solennellement adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2014. Il sera examiné à son tour par le Sénat à partir du 28/11 en vue d’une adoption définitive par le Parlement vers le 20 décembre 2013.
Au cours de l’examen du texte les députés ont adopté divers amendements dont certains concernent plus précisément la réforme du Crédit d’Impôts Développement Durable.

Ainsi, a-t-il été décidé (alors que le gouvernement avait exclu ces appareils du bénéfice de cet avantage fiscal)  de réintroduire les thermostats et tous les appareils de régulation de chauffage dans son champ d’application.

De leur côté, les panneaux solaires photovoltaïques en sortent. 

Un autre amendement permet aux ménages qui réalisent des travaux éligibles au CIDD de bénéficier de la possibilité d'entreprendre le chantier sur deux ans au lieu d'un an.