TVA 5,5 %

Publié le 18.10.2013

A l'occasion des 7ème Rencontres de la Performance Energétique organisées par l'Ademe et le groupe Moniteur, Cécile Duflot a confirmé l'application du taux de TVA réduit de 5,5 % (voté par la commission des Finances de l'Assemblée Nationale le 9 octobre dernier) à partir du 1er janvier 2014 pour tous les travaux de rénovation énergétique.

En adoptant le 21 octobre le volet recettes de la loi de finances 2104, les députés ont confirmé l'application du taux réduite de TVA de 5,5 % pour tous les travaux de rénovation thermique.