TVA à 5 %

Publié le 25.09.2013

TVA à 5 % pour tous les travaux de rénovation énergétique

Alors que la TVA devait passer à 10 %, c’est un signal fort qu’a voulu donner le gouvernement en direction des artisans  en annonçant, dans le cadre de la Conférence Environnementale,  sa décision d’appliquer dès le 1er janvier 2014 un taux minoré à 5 % sur l’ensemble des travaux de rénovation énergétique (isolation et équipements techniques).
Attendue par l’ensemble des acteurs du Bâtiment, les différentes organisations professionnelles ont salué cette mesure qu’ils n’ont cessé de réclamer depuis  le passage de ce taux de 5,5 % à 7 % en 2012.

Mesures en faveur du bâtiment

Profitant de l’occasion le président de la République a fait tout un ensemble d’annonces en faveur du bâtiment.

  • Création d’un dispositif de tiers-financement des travaux de rénovation énergétique à même de décharger les ménages de l’avance des frais (voir à ce propos l’actu consacrée au rapport de la Caisse des Dépôts et Consignation).
  • Confirmation de la volonté de simplifier les mécanismes de l’Eco-PTZ et du CIDD.
  • Publication courant 2014 du décret rendant obligatoire les travaux de rénovation énergétique dans le tertiaires.
  • Modification des normes réglementaires  afin que les grands travaux entrepris au cours de la vie d’un bâtiment intègrent la performance énergétique.
  • Soutien à la formation de la filière.

Autant de mesures qui devraient trouver leur traduction dans le projet de Loi de Finances pour 2014.