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Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le contenu du DPE est réglementé et établi, conformément à un modèle type, par un professionnel satisfaisant à des critères de compétences certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC.

Il doit comporter :

  • Une description du logement, de ses équipements (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation, éventuellement climatisation) et de leurs conditions d’utilisation.
  • La consommation d’énergie primaire estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement, soit, pour les logements antérieurs à 1948, la  quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de relevées de consommation d’énergie des trois dernières années).
  • Deux étiquettes, Energie et Climat, classent le logement ou le bâtiment sur une échelle allant de A à G pour les bâtiments résidentiels (et de A à I pour les bâtiments à usage non résidentiel), en fonction de sa performance énergétique et de la quantité de gaz à effet de serre émise.
  • Des conseils de bon usage et de bonne gestion du logement ou du bâtiment et de ses équipements.
  • Des recommandations de travaux destinées à inciter le propriétaire à améliorer la performance énergétique de son bien.

Le DPE est valable 10 ans


Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage de son étiquette énergie dans les annonces immobilières est désormais une obligation. Cette obligation concerne tous les professionnels de l’immobilier (agences immobilières, constructeurs, promoteurs, propriétaires bailleurs, etc…) comme les particuliers.
Afin de fiabiliser le DPE et le voir s’imposer auprès du public comme un critère de choix important d’un logement, les pouvoirs publics ont fait évoluer ce dernier en passant notamment  de trente à une soixantaine de points de contrôle, afin de réaliser un calcul plus précis de la performance énergétique du logement et en durcissant les conditions de certification des diagnostiqueurs. Désormais toutes les données prises en compte pour la réalisation du DPE devront être remise au client et un annuaire des diagnostiqueurs sera constitué, afin de lutter contre toutes pratiques frauduleuses.

Dans le cas d’un bien immobilier existant, le DPE, obligatoire à la vente d’une maison, d’un logement situé dans un immeuble collectif et de tout local tertiaire est établi aux frais du vendeur. Ce dernier doit, dès la mise en vente du bien, tenir le DPE à la disposition de tout candidat acquéreur qui en fait la demande. Il doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente, ou, à défaut d’avant-contrat, à l’acte authentique de vente portant sur le bien immobilier.


En cas de construction d’une maison ou d’un immeuble sur un terrain appartenant à celui qui fait construire, c’est au propriétaire maître d’ouvrage qu’il revient de faire établir le DPE au plus tard à la date d’achèvement des travaux et non au constructeur ou à l’entrepreneur qui fait les travaux. En cas d’acquisition sur plan, c’est le promoteur  qui est tenu de remettre le DPE à l’acquéreur au plus tard au moment de la livraison du bien immobilier.


En cas de location d’un logement (maison ou logement situé dans un immeuble collectif) ou d’un immeuble à usage principal d’habitation le DPE est fourni au locataire par le propriétaire, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé (personnes physique ou personnes morales) ou d’un propriétaire public (organisme HLM par exemple). Le DPE est établi aux frais du propriétaire. Il doit être annexé au contrat de location lors de la signature ou de son renouvellement. Il est également tenu à la disposition de tout candidat locataire qui en fait la demande au propriétaire ou au professionnel qu’il a mandaté pour mettre le bien en location.

Point de repére

  • Aujourd’hui, la consommation moyenne d’un logement en France (autour de 240 kWhep/m².an) le situe en classe E. En respectant la réglementation thermique 2005 (bâtiments dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006) il se situe en classe C. A compter du 1er janvier 2012, les bâtiments neufs se situeront dans la classe A. 
  • Répartition des logements français : Etiquette énergie et GES 

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Source : Etude EX’IM réalisée sur la base de 100.000 Diagnostics de Performance Energétique effectués partout en France métropolitaine entre le 1er novembre 2006 et le 31 juillet 2011 en secteur résidentiel.