> > Bonus de COS

Bonus de COS

Publié le 06.08.2016

Comme le prévoit l’article 8 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, il est désormais possible d’obtenir un dépassement (+ 30 % maximum) des règles de constructibilité pour les constructions faisant preuve d’exemplarité en termes énergétique ou environnemental ou à énergie positive.

Quelles sont ses règles ?

Le décret n°2016-856 précise les 3 façons d’obtenir ce bonus. Pour autant certains arrêtés sont en attente pour rendre le dispositif réellement opérationnel.

 

1/ l’exemplarité énergétique


Dans ce  cas le bâtiment doit présenter une consommation conventionnelle d’énergie inférieure d’au moins 20 % à celle de la RT 2012.

2/ l’exemplarité environnementale


Pour prétendre à une exemplarité environnementale, le bâtiment doit associer à l’exigence RT 2012 – 20 % (exemplarité énergétique) le respect d’au moins 2 critères parmi les suivants :

 

  • des émissions de gaz à effet de serre "au cours de l’ensemble du cycle de vie de la construction" inférieure à un seuil défini par arrêté,
  • une quantité de déchets valorisés dont le seuil sera fixé par arrêté,
  • une part minimale de matériaux faiblement émetteurs en composés organiques  volatils et des installations de ventilation "faisant l’objet d’une démarche qualité prévue par arrêté"
  • un taux minimal de matériaux biosourcés.

 

3/ bâtiment à énergie positive


Ici, le décret se contente d’une définition d’une construction « réputée à énergie positive ».
Il s’agit d’un bâtiment qui "vise l’atteinte d’un équilibre entre sa consommation d’énergie non renouvelable et sa production d’énergie renouvelable injectée dans le réseau, dont le bilan énergétique est inférieur à un seuil défini par arrêté, qui peut être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l’usage de la construction".

"Ce bilan est défini par la différence, exprimée en énergie primaire, entre la quantité d’énergie qui n’est ni renouvelable, ni de récupération, consommée par le bâtiment et la quantité d’énergie renouvelable ou de récupération produite et injectée dans le réseau par la construction et ses espaces attenants". Le décret précise enfin que le bilan énergétique porte sur l’ensemble des usages énergétiques.

 

Justifications


L’exemplarité environnementale ou le caractère positif du bâtiment devront faire l’objet d’une certification par un organisme accrédité par le Cofrac ou équivalent.


Pour justifier de l’exemplarité énergétique le maître d’ouvrage, ou le maître d’œuvre si celui-ci est chargé d’une mission de conception de l’opération, devra fournir "’un document attestant qu’il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maître d’œuvre, lorsque ce dernier est chargé d’une mission de conception de l’opération, les critères de performance énergétique requis."