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CEE, doublement des objectifs pour la période 2018-2020

Publié le 16.11.2016

En annonçant un peu plus du doublement  des objectifs pour la quatrième période du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), Ségolène Royale confirme la montée en puissance constante des CEE et plus spécifiquement sa volonté d’en renforcer le volet dédié à la lutte contre la précarité énergétique.

 

1.600 TWh cumac contre 700 actuellement

Ainsi les objectifs passeront pour la période 2018-2020 à 1.600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique) alors qu’ils sont de 700 TWh cumac, dont 150 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, pour la période actuelle (2015-2017).

La publication du décret en Conseil d’Etat, pour ancrer ces objectifs et en préciser les modalités, devrait intervenir dans le courant du premier trimestre 2017, soit avant les élections présidentielles.

 

Opérations standardisées, programme d’accompagnement et lutte contre la précarité économique


Pour rappel, le dispositif des CEE a été créé en 2006 par la loi POPE (Programmation fixant les orientations de la politique énergétique) afin de favoriser les actions d’économie d’énergie via :

  • une liste d’actions standardisées, définie à chaque période, donnant droit à des certificats,
  • des programmes d’accompagnement de la filière comme le FEE Bat, programme de formation des professionnelles du bâtiment à la maîtrise des économies d’énergie,
  • le financement, depuis la seconde période (2011-2013), des projets de lutte contre la précarité énergétique.

Les CEE reposent sur une obligation faite par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) de réaliser des économies d’énergie sous peine d’amende sévère en fin de période.

C’est  incontestablement la lutte contre la précarité énergétique qui sera privilégiée lors de la quatrième période. Une excellente nouvelle pour les quelque 5 millions de ménages touchés, soit près de 20 % de la population (source de l’Observatoire national de la précarité énergétique) plutôt âgés, plutôt propriétaires et résidant essentiellement dans des maisons individuelles construite avant la première règlementation thermique de 1975, en territoire rural ou péri-urbain.

Pour en savoir plus sur ce dispositif accédez à la brochure de l'Ademe