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CITE et Eco-PTZ cumulables sans condition de ressources

Publié le 12.03.2016

C’est l’annonce faite par Ségolène Royale, ministre de l’Environnement, lors de son passage au journal télévisé de TF1 du 7 mars dernier. Ainsi, à compter du 1er mars, le cumul du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et de l’éco-PTZ  et possible pour tous les ménages souhaitant faire réaliser des travaux d’économie d’énergie sans aucunes conditions de ressources.

Jusqu’à présent, le cumul du CITE et de l’éco-PTZ était possible si les plafonds des revenus du ménage n’excédaient pas 25 000 € pour une personne seule, 35 000 € pour un couple, 7.500 € supplémentaires pour chaque personne à charge.

Pour rappel, le crédit d’impôt transition énergétique est un crédit d’impôt de 30 % sur les travaux d’économies d’énergie (plafonnés à 8 000 € de travaux par an pour un célibataire, 16 000 € pour un couple). L’éco-prêt à taux zéro est un crédit sans intérêt sur 15 ans au maximum qui permet de financer les travaux d'économie d'énergie réalisés par les particuliers dans la limite de 30 000 euros par logement.
Une seule condition toutefois pour bénéficier de ces aides : choisir un artisan ou une entreprise qualifié « RGE ».

Longuement interrogée sur le nucléaire français et l’engagement du candidat Hollande de fermer d’ici à la fin de sa mandature la centrale de Fessenheim, Elle a également annoncée pour les territoires à énergie positive, l’ouverture d’une nouvelle enveloppe de 250 millions d’euros en direction de ces 400 territoires pour réaliser des travaux d’économies d’énergie, développer les énergies renouvelables et investir dans les transports propres. Cette enveloppe nouvelle va abonder le fonds de financement de la transition énergétique.
Deux mesures qui devraient incontestablement favoriser la création d’activité et d’emploi dans les secteurs de la rénovation énergétique et de la croissance verte. Sans attendre, la CAPEB et la FFB ont unanimement salué cette annonce estimant qu'il s'agit "d'un coup de pouce bienvenu" qui doit "redynamiser la demande de travaux et relancer l'activité des artisans".