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Bonus de Constructibilité

Publié le 18.10.2016

En résumé, c'est le choix entre 3 critères d’exigibilité :

 

1- Exemplarité énergétique  

RT 2012 - 20% en résidentiel, - 40% en tertiaire

 

2- Exemplarité environnementale

Respect d'un seuil sur les émissions de CO2 et respect de deux des trois critères 

  • valorisation des déchets de chantier,
  •  recours à des matériaux faiblement émetteurs de polluants et vérification du bon fonctionnement de la ventilation,
  •  mise en œuvre de matériaux biosourcés.  

 

3- « Bâtiment à énergie positive »

Bilan énergétique visant l'équilibre entre consommation d'énergie non renouvelable et production locale d'énergie renouvelable, sur l'ensemble des usages.

 

Ces bâtiments exemplaires peuvent bénéficier d'un bonus de 30% de surface constructible par les collectivités, selon modalités du PLU.

 

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité.

 

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