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Création du premier label « Produit Biosourcé »

Publié le 17.06.2017

Face aux enjeux de la transition écologique et énergétique, les produits biosourcés sont appelés à jouer un rôle majeur dans la construction des bâtiments de demain.
Pour autant, la filière n’apporte à ce jour aucune garantie sur la quantité de matière première issue de la biomasse intégrée aux produits, ni sur son origine.

Les objectifs du Label

Créée en 2015 à l’initiative d’experts spécialistes des biosourcés pour la construction, la société coopérative et participative (scop) Karibati vient de lancer le label « Produit Biosourcé » destiné à :

  • Conforter le marché avec une marque de qualité pour les produits de construction à caractère renouvelable ;
  • Apporter visibilité et transparence sur les quantités de matières biosourcées intégrées ;
  • Promouvoir la filière française des matériaux biosourcés pour le bâtiment.

Ce label volontaire se veut comme une anticipation de l’évolution du cadre réglementaire, et entend tracer la trajectoire pour les pouvoirs publics.

Les exigences du Label


Elles sont de trois ordres.

  • Exigence principale : Le produit de construction doit intégrer un pourcentage massique minimum de matière première issue de la biomasse, dont le minimum est défini dans un référentiel par famille de produits.
  • Exigence technique : Le produit doit également être apte à l’usage, c’est-à-dire relever soit de Règles Professionnelles sur liste de verte de la C2P, d’un Avis Technique, d’une Évaluation Technique Européenne ou encore d’une norme.
  • Exigence de transparence : Le produit doit disposer d’une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) sur la base INIES.

L’origine de la matière première biosourcée et le lieu de fabrication du produit doivent être renseignés.

Une fois labélisés, les produits, emballages, fiches techniques et tout autre document commercial seront reconnaissables via le logotype du label. Le cas échéant, une option d’attestation de l’origine française des produits et des matières qui le composent est adossée au logotype.

Les produits labellisés permettront de répondre facilement au label "bâtiment biosourcé" défini par l'Arrêté du 19 décembre 2012.

Procédure d’obtention du Label


Le demandeur complète un dossier de demande sur le site du label, Karibati instruit la demande et missionne l’auditeur qui effectue sa mission d’audit, sur site, et rend son rapport. Le comité de label de Karibati délivre un numéro d’agrément et le droit d’utilisation du logotype.
Enfin Karibati et le demandeur mettent en place la procédure de suivi consistant chaque année à un audit de vérification.

Le comité de label, présidé par Karibati, charge un auditeur externe d’effectuer les audits afin de vérifier le respect des exigences du référentiel.

À ce jour le comité de label est composé des membres suivants : l’association des fabricants de ouate de cellulose (ECIMA), l’association des industriels de la construction biosourcée (AICB), l’association pour le Développement des Immeubles à Vivre en bois (ADIVBOIS), Bouygues Immobilier, Eiffage, Icade et Vinci.

Le contrôle du respect du référentiel est assuré par un auditeur externe conforme à l’EN 45011 : Alpes Contrôles, bureau de contrôle pour le bâtiment

La labellisation est possible par produit ou par gamme de produits complète avec un coût dégressif selon une double tarification en fonction de la taille de l’entreprise afin de privilégier une exhaustivité des produits biosourcés labellisés.

Karibati table sur une vingtaine de labels décernés d’ici à la fin de l’année.