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DPE dans les immeubles collectifs

Publié le 12.12.2012

Modalités de vote et de réalisation des DPE dans les bâtiments équipés d’un chauffage collectif

Le décret n°2012-1342 publié au J.O. du 5/12/12 précise selon quelles modalités un DPE doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.  Il porte aussi sur les travaux d’intérêt collectif portant sur les parties privatives dans les bâtiments en copropriété.
Le décret évoque également :

  • les conditions d'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires qui suit l'établissement d'un DPE ou d'un audit de performance énergétique,
  • la question de la réalisation d'un plan de travaux d'économies d'énergie ou de la conclusion d'un contrat de performance énergétique.

Lire le décret