Eco-PTZ

Publié le 12.05.2016

Faisant suite aux annonces récentes faites par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royale, sur sa volonté d’accélérer le rythme dans l’application de la Loi sur la transition énergétique et la croissance verte un décret relatif à l’Eco-PTZ vient de paraître au J.O.

Le décret n° 2016-560, publié au J.O. du 8 mai 2016, assouplit, suite à concertation, le délai laissé à l'établissement de crédit pour relancer l'emprunteur n'ayant pas encore justifié de la réalisation des travaux d'amélioration de la performance énergétique dans son logement ouvrant droit à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Ainsi, à compter du 1er juillet 2016, l’établissement de crédit ou la société de financement a obligation "au plus tard deux mois avant l’expiration du délai prévu de relancer les emprunteurs qui n’ont pas encore transmis la totalité des éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés".

On rappellera que ce prêt sans intérêt désormais cumulable avec le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), accessible sans conditions de ressources, concerne la réalisation d’un ensemble cohérent de travaux aboutissant à l’amélioration de la performance énergétique d’une résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990 (dans le cas de bouquets de travaux) ou après le 1er janvier 1948 si vous opter pour l’amélioration de sa performance énergétique globale.