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Evolutions et nouvelles options pour le Label PROMOTELEC « Habitat Neuf »

Publié le 21.09.2016

Suite aux retours d’expérience sur les premiers dossiers traités et au regard des nouvelles réglementations, électriques (NFC 15-100) et thermiques Promotelec fait évoluer le référentiel du label « Habitat Neuf ». En plus des niveaux de performance énergétique et des mentions spéciales de nouvelles options ont été ajoutées au label pour aller plus loin.


La version 2016 du Label « Habitat Neuf »


Ce nouveau référentiel entrera en vigueur à compter du 1er octobre. Il entend mieux prendre en compte un certain nombre de thématiques qui préfigurent les enjeux de l’habitat de demain comme la qualité environnementale d’un bâtiment, l’autoconsommation de l’électricité produite où les problématiques liées au vieillissement de la population.
Suite à ses discussions avec le Ministère du logement, le Label Promotelec Habitat Neuf permet aujourd’hui :

  • d’obtenir le label d’État « Bâtiment Biosourcé » qui valorise la qualité environnementale du bâtiment intégrant des matériaux issus de la biomasse animale ou végétale et l’utilisation de ressources renouvelables.
  • de faire bénéficier les constructeurs de logements sociaux d'une exonération supplémentaire de la Taxe Foncière sur Propriétés Bâties.

Quatre niveaux de performance et deux mentions disponibles

Aux 4 niveaux de performance qui subsistent (RT 2012, Label Promotelec Basse consommation RT 2012 – 10 %, Label Promotelec Basse consommation RT 2012 – 20 %, Label Promotelec Basse consommation Bbio– 30 %) il est toujours possible d’accoler par une valorisation par points, deux mentions spéciales au Label Promotelec Habitat Neuf :

  • La mention « Habitat Respectueux de l'Environnement ». Elle vise à réduire les impacts du bâtiment sur l'environnement et à améliorer son intégration dans le quartier (et son environnement proche).
  • La mention « Habitat Adapté à Chacun ». Elle vise à améliorer l’accessibilité dans le logement, en permettant aux occupants d'y rester le plus longtemps possible.

 

De nouvelles options et une appellation «  Habitat Responsable 2020 » pour aller plus loin

Promotelec peut désormais délivrer :

  • Les options « Attestation Effinergie + »  et « Attestation Bepos-Effinergie » pour les projets souhaitant valoriser une démarche exemplaire et ambitieuse préfigurant les niveaux de la future réglementation 2020.
  • Concernant les logements locatifs sociaux, l’option « Exonération de Taxe foncière sur les propriétés bâties »  permet aux bailleurs de bénéficier d’un allongement de la durée de l’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
  • L’option « Label bâtiment Biosourcé » pour valoriser la qualité environnementale du projet, via l’intégration de matériaux issus de la biomasse animale ou végétale et l’utilisation de ressources renouvelables.
  • L’option « Attestation thermique à l’achèvement des travaux » dans la mesure ou Promotelec Services a signé une convention avec l’Etat l’autorisant à réaliser, en tant qu’organisme de certification, les attestations à fournir à l’achèvement des travaux pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments existants soumis à un permis de construire.

Enfin, pour les dossiers certifiés avec un niveau de performance énergétique basse consommation (RT 2012 - 10 %, RT 2012 - 20 % ou Bbio - 30 %) ayant obtenu les deux mentions « Habitat Respectueux de l'Environnement » et « Habitat Adapté à Chacun » peuvent obtenir, s'ils intègrent la thématique autoconsommation et autoproduction, l'appellation « Habitat Responsable 2020 ».