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FEEBat, Eco-conditionnalité, RGE, des décisions très attendues

Publié le 05.05.2014

FEEBat une convention de 4 ans

En signant, le 30 avril dernier, la nouvelle convention FEEBat sur la formation des professionnels du bâtiment aux économies d’énergie, Ségolène Royale et Sylvia Pinel (respectivement ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires) ont mis fin à une attente qui commençait à inquiéter bon nombre des acteurs de la profession (voir par ailleurs les propos de Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable sur cette question).

Si celle-ci a malheureusement pris l’habitude à ce genre de situation (en 2013, cette convention avait été signée en mai soit avec 5 mois de retard) les enjeux cette année étaient d’une toute autre nature. En effet, cette signature pérennise véritablement le mécanisme de co-financement des formations FEEBat par EDF dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et les fonds d’assurance formation de la filière du bâtiment puisqu’elle engage ses signataires pour une durée de 4 ans, soit jusqu’en 2017.
De quoi donner une véritable vision à moyen terme à l’ensemble des acteurs et permettre aux entreprises tout comme à leurs compagnons de se former plus sereinement. Autre conséquence non négligeable de cette signature, c’est qu’elle va enfin permettre de débloquer le remboursement des entreprises qui se sont formées fin 2013 et début 2014.

Le principe de l’Eco-conditionnalité et de la mention « RGE » en ligne de mire

L’importance de cette signature tient également au fait qu’elle intervient à moins de 2 mois de l’entrée en vigueur du principe de l’éco-conditionnalité des aides publiques. En effet, sur la base des engagements pris par les précédents ministres, Cécile Duflot  et Philippe Martin, c’est à compter du 1er juillet 2014 pour l’Eco-PTZ et du  1er janvier 2015 pour le Crédit d’Impôts Développement Durable (CIDD) que les maîtres d’ouvrages devront obligatoirement se tourner vers des professionnels « RGE »  pour faire réaliser leurs travaux de rénovation énergétique et pouvoir prétendre à ces aides. 
Dans la mesure où le FEEBat contribue à l’obtention de la mention « RGE » ces échéances ont incontestablement accéléré les demandes de formation et apporté une dynamique alors même que le décret fixant les modalités de l’éco-conditionnalité n’est toujours pas paru.

Pour ne pas faire tomber cette dynamique les professionnels attendaient également des éclaircissements sur cette question connexe.  Sur ce point pas encore de certitude mais Ségolène Royale a assuré, à l’issue de la signature de la convention FEEBat,  vouloir également aller vite sur cette question. A suivre….