Le PTZ+

A ne pas confondre avec l’Eco-prêt à taux zéro souvent appelé Eco-PTZ. Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2011 dans un souci de simplification des aides d’accession à la propriété, le PTZ+ est à compter du 1er janvier 2012 recentré sur le marché du neuf.

Le bien immobilier concerné par l'opération doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l'opération. A compter du 1er janvier 2012, il peut s'agir de l'acquisition ou de la construction d'un logement neuf ou de la revente d'un logement social à son locataire. Le financement d'un logement ancien n'est plus possible. En revanche l'achat d'un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur pourra être assimilé à un logement neuf.

Il s’adresse majoritairement aux primo-accédants* (selon les textes, un acquéreur est considéré comme primo-accédant lorsqu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt) sous conditions de ressources. Pour remplir cette condition, le montant total des ressources des personnes destinées à occuper le logement divisé par le coefficient familial ne doit pas dépasser un plafond compris entre 26.500 € et 43.500 €, fixé par décret.
Fonctionnant comme une avance gratuite consentie par l’État, son montant est pris en compte comme apport personnel par la banque auprès de laquelle l’emprunteur effectue sa demande de prêt principal. Son montant ne doit pas dépasser le montant total des autres prêts finançant l’opération.


* Attention La condition de primo-accession n’est pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt (ou l’un des futurs occupants à titre principal) est :
- titulaire de la carte d’invalidité (2e et 3e catégorie) ;
- bénéficiaire de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés ;
- victime de catastrophes naturelles ou technologiques ;
- victime d’expropriation d’extrême urgence au titre des risques naturels, ayant rendu la résidence principale définitivement inhabitable. (situation des sinistrés de Xynthia par exemple). La demande de PTZ+ doit alors intervenir dans les 2 ans de l’évènement.


Un prêt à caractère régional
Afin de tenir compte des nombreuses disparités du marché immobilier, le PTZ+ a été pensé pour s'adapter aux réalités du territoire. En effet, la situation immobilière d'Île-de-France (prix, volume de logements à la vente, etc.) n'est absolument pas la même que celle du Limousin ou de Rhône- Alpes. Le zonage du territoire français représente donc un facteur fondamental pris en compte par le prêt à taux zéro Plus. Plusieurs éléments du PTZ+ pourront ainsi varier en fonction de la localisation du bien immobilier concerné : coût maximal de l'opération finançable, montant du prêt octroyé, durée de remboursement.


Un prêt ajustable
Le PTZ+ s'ajuste en fonction de la composition du ménage emprunteur et de ses ressources. Fortement relevé par rapport à l'ancien prêt à taux zéro, le montant maximal de l'opération finançable avec le PTZ+ s’accroît proportionnellement au nombre de personnes qui composent le foyer. Ainsi, le revenu pris en compte par le PTZ+ est affecté d’un coefficient familial compris entre 1 (pour un célibataire sans enfant) et 3,2 (pour une famille nombreuse de 8 personnes ou plus).


Quant au revenu annuel déclaré par le ménage, il influe sur la durée de remboursement du PTZ Plus (de 8 ans pour les plus aisés à 25 ans pour les familles les plus modestes). Enfin, dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement et dans le cas de l’acquisition d’un logement BBC, l’emprunteur bénéficiera d’un montant maximum plus important que s'il s'agissait d'un logement non BBC.

Ainsi, les modalités d’obtention et les conditions de remboursement d’un PTZ+ sont fonction :

  • du coût total de l’opération ;
  • du nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale ;
  • du montant total des ressources de ces personnes ;
  • de la localisation dans une zone géographique A, B1, B2 ou C, du caractère neuf ou ancien du logement, de son niveau de performance énergétique globale ;
  • [en 2011 uniquement] de l’appartenance initiale du logement au patrimoine immobilier d’un organisme HLM ou apparenté.

Bon à savoir

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a mis à la disposition des particuliers un simulateur qui vous permet de savoir si vous êtes éligible au PTZ+ et de connaître le montant du prêt et les conditions de remboursement auxquels vous pouvez prétendre.
Accéder au simulateur