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Future réglementation environnementale : place à l’expérimentation

Publié le 25.10.2016

Alors que les niveaux de performances et les méthodes de mesure pour la construction de bâtiments à énergie positive (Bepos) et bas carbone sont désormais fixés par l’arrêté du 12 octobre*, la Ministre du Logement Emmanuelle Cosse entend accélérer le démarrage opérationnel de l’expérimentation nationale avant la mise en place effective de la future réglementation environnementale.

Pour rappel, la réglementation qui succédera à la RT 2012 visera, au-delà de la consommation énergétique (pour tous les usages), la performance environnementale des bâtiments et en particulier ses émissions de gaz à effet de serre. Elle portera par ailleurs sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments, et non sur la seule période d’exploitation.

L’objectif de cette période d’expérimentation est de vérifier si les approches en termes d’objectifs  et les niveaux d’exigences de la future réglementation et du label « énergie-carbone » sont compatibles avec les contraintes techniques et économiques des acteurs de la construction.

Instauration d’un comité de pilotage

Pour accélérer la mise en œuvre de cette expérimentation, le Ministère avec le concours du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) va mettre en place à compter du 17 novembre prochain un comité de pilotage chargé d’analyser les réalisations pilotes jusqu’en 2018 puis 2020, et ainsi préparer la filière à cette évolution et accompagner la montée en compétence indispensable de tous les acteurs si l’on veut atteindre des objectifs ambitieux à un coût maîtrisé.

Mobilisation de tous acteurs

Pour favoriser la mobilisation des acteurs de la construction, le CSCEE animera ce même 17 octobre un colloque  «  Réussir collectivement le défi de la future réglementation environnementale : vers des bâtiments à énergie positive et bas carbone » rassemblant l’ensemble de la filière.

La voie de cette mobilisation des acteurs a été ouverte lors du congrès HLM de Nantes, le 29 septembre dernier, avec la signature par Emmanuelle Cosse et Jean-Louis Dumont, président de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), de la Charte d'engagement entre l'Etat et l'USH pour produire dès 2017 des bâtiments répondant aux critères du label énergie-carbone. A travers cette charte, les bailleurs sociaux contribueront de façon concrète et significative à l'expérimentation de la réglementation environnementale et aux objectifs du Gouvernement pour favoriser la transition écologique et énergétique dans le bâtiment.

*Pour mémoire, l’arrêté du 12 octobre permet aux collectivités locales d’attribuer un bonus de 30 % aux permis de construire Bepos ou faisant preuve d’exemplarité en matière énergétique et environnementale.