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Installations photovoltaïques, QUALIBAT simplifie sa nomenclature

Publié le 08.07.2017

L'arrêté du 9 mai fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts.

Cet arrêté stipule notamment que pour bénéficier du tarif d'achat, les panneaux photovoltaïques doivent obligatoirement être installés par un professionnel qualifié.

Afin de les accompagner, QUALIBAT simplifie de manière significative ses qualifications pour les installations photovoltaïques. Alors que sa précédente nomenclature présentait 7 qualifications distinctes sur les installations photovoltaïques, QUALIBAT propose désormais 2 qualifications uniques, quelle que soit la technologie utilisée :

  • Qualification 5911 - Installations photovoltaïques de puissance inférieure à 250 kilowatts-crête (kWc) : Elle concerne les entreprises qui étudient et réalisent la fourniture et la pose d'installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 250 kWc sur un bâtiment. Cette qualification permet de réaliser les installations de puissance inférieure à 100 kWc en application de l'arrêté du 9 mai 2017.
  • Qualification 5912 - Installations photovoltaïques de puissance supérieure à 250 kilowatts-crête : Elle concerne les entreprises qui étudient et réalisent la fourniture et la pose d'installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 250 kWc sur un bâtiment.

Cette qualification ne permet pas de réaliser les installations de puissance inférieure à 100 kWc en application de l'arrêté.

Ces nouvelles qualifications peuvent être demandées dès à présent. En complément de ces nouvelles dispositions, le contrôle des entreprises qualifiées va être renforcé. En effet, l'arrêté du 9 mai exige le contrôle d'au moins une installation photovoltaïque chaque année. Cette évolution intervient dans le cadre du grand projet de simplification de la nomenclature de QUALIBAT, dont l'application est prévue pour la fin d'année.