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La « carte vitale » du logement

Publié le 11.11.2014

Quelques jours après l’adoption en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte qui instaure « un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement pour tous les immeubles privés à usage d’habitation » (dans le neuf à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025), le groupe de travail du Plan Bâtiment Durable co-présidé par Emmanuel Cau, vice-président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais et André Pouget, gérant du bureau d’études Pouget Consultants rendait public les grandes orientations d’un dispositif de type « carte vitale » du logement. Un véritable exercice pratique qui devrait sans aucun doute servir de base de réflexion pour la création de ce futur carnet. Présentation.


Le groupe de travail a plébiscité la création d’un outil numérique permettant l’agrégation et la mutualisation de l’ensemble des données existantes d’un bâtiment afin de permettre :

  • une meilleure gestion des informations,
  • l’amélioration de la connaissance de son logement par son propriétaire ou occupant,
  • la réalisation dans de bonnes conditions de travaux d’amélioration, notamment de ses caractéristiques environnementales.

Dénommé « carte vitale » par commodité, cela ne préjuge en rien du terme qui sera finalement choisi dans la mesure où « carte vitale » est une marque déposée.


Un outil numérique au service de tous les acteurs du bâtiment

Accessible par le particulier comme le professionnel, l’outil s’adresse à tous les acteurs et à tous les stades de vie du bâtiment. Il doit faciliter un suivi dynamique de l’ensemble des informations concernant un logement pour en améliorer l’usage et sa rénovation.
L’enjeu est donc multiple : réunir l’information, l’entretenir, la partager et la rendre utile et utilisable par tous.

Dans son principe la production de données est ouverte à tous. A ce titre, un  système de contrôle ou une démarche de qualité est à prévoir. Afin d’assurer la transparence et la fiabilité des informations contenues dans la base, chaque donnée sera qualifiée, tracée et signée (date, qualité de la personne, degré de fiabilité etc.). Outil d’open data et d’open source l’accessibilité à la « carte vitale » (en lecture et en écriture) sera différenciée et qualifiée selon le type d’acteur. Il sera également nécessaire d’apporter une protection pour que les droits de chacun soient respectés, notamment les droits de propriétés intellectuelles.
La plateforme contiendra des données en propre mais pourra également renvoyer vers d’autres bases constituées par d’autres entités.
« La gestion de cette plateforme unique pourrait être confiée à un GIE comme pour la carte vitale de l’Assurance maladie », a précisé André Pouget.


Un outil conçu pour vivre avec le bâtiment

Si pour le groupe de travail sa création peut intervenir à tout moment, en fonction de l’envie et de l’intérêt des acteurs, il recommande  néanmoins de prendre en compte les moments clés de la vie du bâtiment comme la livraison d’un logement neuf, lors des mutations ou dans la perspective de la réalisation d’une opération de rénovation. Des moments précis qui pourraient à terme être autant d’occasion de rendre cette « carte vitale » obligatoire.

Dans un premier temps, la « carte vitale » du logement regroupera les informations statiques (sous forme de fichiers PDF par exemple) de manière organisée. Il peut s’agir des diagnostics réglementaires, des plans, DOE ou DIUO s’ils existent, notices d’utilisation des équipements, certificats d’entretien, actes notariés, croquis, photos de chantier, calculs thermiques et analyses de cycle de vie, etc… Ensuite, des informations “dynamiques” (consommation d’énergie, consommation d’eau, scanner 3D, etc.), c’est à dire organisées sous forme de base de données de type “maquette numérique” (IFC), seront entrées progressivement et organisées de telle sorte qu’il sera possible de les utiliser en interaction.

Dans tous les cas un diagnostic global du logement devra être réalisé pour constituer le socle d’informations nécessaires à sa création. Ce diagnostic devra prendre en compte, en plus des caractéristiques architecturales, techniques et énergétiques,  toutes les questions d’usage et de comportement.


Un outil au service de la performance énergétique….

La « carte vitale » a notamment pour mission d’organiser l’embarquement de la performance énergétique du bâtiment et à ce titre se veut en pleine complémentarité avec le « Passeport Rénovation » imaginé par le think-tank «The Shift Project » ou toutes autres initiatives d’aide à la décision, de pédagogie des ménages, de planification et de suivi des interventions réalisées par les artisans.


…mais aussi du confort des occupants.

Plus globalement, la « carte vitale » doit permettre de traiter l’ensemble des questions relatives à la valorisation du patrimoine immobilier, prendre en compte sa valeur verte et permettre d’intégrer les questions du bien être des occupants (santé, la qualité de l’air) et de leur son confort (été, hiver, acoustique, accessibilité etc.) pour susciter l’intérêt du particulier et convaincre à davantage de travaux de rénovation.


Un outil d’aide au bon fonctionnement du logement

Dans cet esprit, le rapport insiste sur l’importance de remettre l’usager au cœur de son logement. Dans cet esprit, la « carte vitale » devrait également être un outil d’aide à l’usage du logement.

La « carte vitale » pourrait ainsi contenir :

  • Des guides verts (tri, eau, etc.) ;
  • Les manuels d’utilisation des équipements ;
  • Une programmation de l’entretien des équipements avec des alertes prévenant des actions à effectuer ;
  • Des outils de suivi des consommations (compteurs, factures) ou des questionnaires de ressenti/confort à destination des occupants.

Enfin, un contrôle a posteriori des performances du bâti est encouragé par la « carte vitale » du logement qui prévoit l’intégration de ces informations à la base de données.


Mise en œuvre : 2017 en ligne de mire

Il faut maintenant entrer dans la phase opérationnelle le plus rapidement possible. Face à l’unanimité qu’a suscitée l’idée d’un dispositif numérique commun pour l’ensemble de la filière de bâtiment, le groupe de travail plaide pour une mise en œuvre reposant sur une démarche évolutive permettant de bâtir dans un premier temps un référentiel commun aux outils numériques agrégeant les données sur les logements puis de construire dans un second temps la plateforme numérique qui fera le lien entre toutes ces démarches.

Pour Philippe Pelletier,  président du Plan Bâtiment Durable, la « carte vitale » du logement devrait être active en 2017 pour coller avec l’échéance posée par le vote en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance (article 4 bis). D’ici là il faudra affiner le business model du dispositif qui en tout état de cause ne devrait rien couter aux ménages et régler certaines questions d’ordre juridique.

Lire le rapport

Accéder au blog du groupe de travail « Rénovation des logements : Du diagnostic à l’usage »