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La feuille de route du Plan Bâtiment Durable

En introduction de la 18ème assemblée générale du Plan Bâtiment Durable, Philippe Pelletier a tenu à rappeler, « alors que les fondamentaux sont en place », sa volonté de consolider les actions entreprises, de continuer à faire avancer les choses dans le domaine législatif et réglementaire, d’encourager et de soutenir les initiatives en région tout en faisant de la lutte contre la précarité énergétique une priorité absolue. La richesse des sujets abordés au cours de cette assemblée générale constitue en quelque sorte la feuille de route que se fixe le Plan Bâtiment Durable pour 2015. Une année exceptionnelle, marquée par la tenue à Paris (du 30 novembre au 11 décembre) de la 21ème Conférence Climat (COP 21) et la fin du marathon législatif autour du projet de loi sur la transition énergétique qui sera examiné en séance plénière à partir du 18 mai. Un texte qui engage résolument la France vers des bâtiments à énergie positive, et dont de nombreuses dispositions trouvent leurs origines dans les travaux et réflexions du Plan Bâtiment Durable (PBD).

L’après RT 2012

A ce propos, le PBD entend peser sur la future Réglementation Bâtiment Responsable 2020. Ainsi, le groupe de travail RBR 2020-2050 a diffusé une première note sur les bâtiments bas carbone et plaide pour que la future réglementation :

  • sorte du simple champ de l’efficacité énergétique pour élargir son champ de vision vers des notions de confort et de santé des occupants et retienne d’autres critères tels que le cycle de vie, l’empreinte carbone, la biodiversité ou le lien entre le bâtiment et le territoire.
  • optimise la mesure de la performance énergétique à travers des tests et des indicateurs précis.

Enfin, que les nouveaux labels s’appuient sur un socle d’indicateurs « obligatoires » et laissent une large part à l’innovation et à l’expérimentation afin de pouvoir embarquer chaque acteur selon son rythme et ses moyens.

Le numérique au service de la formation

Persuadé que les MOOCs (Massive Open Online Courses – nouvelle forme d’apprentissage via l’utilisation du numérique et des réseaux sociaux) peuvent constitué pour les acteurs du bâtiment un outil clé pour la formation professionnelle et la diffusion gratuite de la connaissance au plus grand nombre, le PBD avec l’Ademe entendent encourager ce type d’innovation et soutiennent la création de la communauté Construction 21 qui commence à mettre en ligne ses premières productions tout en invitant chacun à apporter leur contribution.

Lors du premier « MOOCamp » dédié au bâtiment durable, quatre projets ont été sélectionnés et ont fait l’objet d’un travail collaboratif : le BIM pour tous (intitulé « bim go »), introduction au label RGE (qui s’est transformé en « mon projet de rénovation » pour les particuliers), projet de rénovation BBC, utilisateurs éco-responsables.

La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés

Alors que le décret sur l’obligation de travaux de rénovation n’est toujours pas paru, Philippe Pelletier s’est félicité de la dynamique enclenchée par la charte volontaire pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés. Lancée depuis 18 mois, cette charte compte désormais 88 signataires et de nouvelles signatures de grandes collectivités et d’administrateurs d’université sont attendues dans les prochaines semaines.

Le PBD va présenter son second rapport de suivi de la charte fin mai. Il insiste sur l’importance d’un engagement managérial fort, précise les principales actions à mettre en place et les pré-requis nécessaires pour réussir une telle démarche. Ainsi, le PBD estime faire œuvre utile pour permettre au futur décret (s’il sort un jour) de coller à la réalité du terrain et des pratiques mises en œuvre mais surtout d’avoir fait passer à l’action certains acteurs qui avaient tendance à manifester une certaine léthargie en la matière. Lire le 1er rapport.

Autre décret, celui rendant obligatoire, pour les entreprises de plus de 250 personnes ou celles dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 M€ ou le total de bilan dépasse 43 M€, la réalisation d’un audit énergétique de leurs activités avant le 5 décembre 2015, et à le renouveler tous les 4 ans. Pour toutes les grandes entreprises, ce texte est d’une extrême importance et va pour nombreuses d’entre elles, constituer le point de départ de leur stratégie de rénovation énergétique.

Toutefois, un certain flou subsiste à propos de la reconnaissance des audits et actions d’ores et déjà engagées. Le PBD a donc décidé de se saisir de cette question et entend organiser prochainement une réunion d’échanges entre les professionnels et l’administration pour avancer sur ce sujet.

La rénovation énergétique des logements

Plusieurs dispositions du projet de loi sur la transition énergétique intéressent la rénovation énergétique des logements. Le PBD publiera, à l’issue de l’adoption du projet de loi, un document de synthèse sur ce sujet.

 Lutte contre la précarité énergétique

Pour autant et sans attendre l’adoption dans sa forme définitive du projet de loi, le PBD a tenu à réaffirmer la priorité absolue dans la poursuivre et la pérennisation de cette aide accorder aux plus défavorisés. En 2015, l’Agence dispose d’un budget de 625 Millions d’€ (dont 123 M € de FART). Ce seront ainsi près de 73 000 logements qui seront réhabilités, dont 45 000 au titre de la rénovation énergétique. Il vise à aider, d’ici 2017, 300 000 ménages à sortir de la précarité énergétique en les accompagnant dans la définition, le financement et la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Face à l’affluence des demandes le PBD a manifesté auprès des pouvoirs publics ses craintes au regard des financements octroyés.

2014 a été marquée par une très forte montée en puissance de la lutte contre la précarité énergétique. Près de 50 000 logements ont été rénovés en 2014 grâce au programme Habiter Mieux.

 La rénovation énergétique des copropriétés

Sur cette question le PBD observe en préambule que l’éco-prêt à taux zéro collectif n’est toujours pas disponible. Il manque encore la signature d’accords complémentaire et sa distribution suppose ensuite la mise en place de processus adaptés dans les réseaux bancaires.

Le PBD sera très vigilant sur cette question et veut voir dans une déclaration récente du ministre du Logement [« l’Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sera développé en direction des copropriétés avec les banques et les syndics, pour financer les travaux qui améliorent la 14 consommation énergétique des logements »] un signe encourageant pour faciliter sa mise en œuvre et pérenniser l’éco-PTZ au-delà de 2015. En effet il s’agit là, pour le PBD d’une condition indispensable pour la mise en mouvement des copropriétaires.

En ce qui concerne la mobilisation des acteurs de la copropriété pour engager les audits, le PBD s’est félicité de la signature (après la FNAIM, l’UNIS et le SNPI), le 24 mars dernier,  par les syndics professionnels et réseaux de syndics de la charte de mobilisation en faveur de la rénovation énergétique des logements en copropriété qu’il avait lui-même initié fin 2014 avec le concours de l’Agence Parisienne du Climat. C’est ainsi plusieurs centaines d’agences qui sont concernées, gérant plusieurs millions de logements.

Cette charte de mobilisation reçut le soutien de Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, et de Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, laquelle a souhaité inséré son soutien dans le communiqué de presse.

A travers cette charte, les signataires déclarent s’engager à se former, à porter vis-à-vis des syndicats de copropriétaires le discours en faveur de la rénovation énergétique et de l’amélioration générale de la copropriété, à proposer de manière anticipée la réalisation des audits énergétiques ou DPE collectifs obligatoires.

L’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité et la montée en puissance du dispositif RGE

L’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité a considérablement permis la montée en puissance du dispositif RGE. A ce jour, près 40 000 entreprises sont qualifiées RGE ; 14 000 nouvelles demandes sont comptabilisées depuis le 1er janvier, ce qui équivaut à un rythme de 5000 par mois.
Comme tout dispositif qui connait une accélération, il connait des difficultés sur le territoire. A la demande des professionnels, un groupe de travail a été chargé de réfléchir à une simplification du dispositif RGE. Les conclusions ont été dévoilées ce vendredi 10 avril. Elles proposent sept mesures de simplification, qui restent encore à préciser dans leurs mises en œuvre :

  1. Demander deux références lors du renouvellement tous les quatre ans, ce qui correspond aux exigences générales de la qualification, à la place de deux références tous les deux ans actuellement ;
  2.  Permettre dès avril 2015 un contrôle de réalisation unique pour les systèmes passifs (enveloppe) d’une part, et les systèmes actifs (chaudières à condensation et ENR) d’autre part ;
  3. Permettre de justifier la reconnaissance des compétences du référent technique EnR par un diplôme, par une formation ou par la réussite d’un questionnaire à choix multiples ;
  4. Permettre la reconnaissance des formations aux économies d'énergies des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) réalisées avant le 31/12/2014.
  5. Permettre aux entreprises déjà RGE sur un domaine de travaux de faire bénéficier leurs clients des aides publiques, notamment le CITE, grâce à un audit spécifique, sur les autres domaines de travaux éligibles ;
  6. Assouplir les exigences de qualification en cas d’installation d’équipements compactes (combinés) et hybrides, sans créer de nouvelles qualifications ;
  7. Créer un processus commun pour les trois qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac) avec un dossier de demande unique, un audit unique, une réduction du nombre de références exigées.

En outre, les organisations professionnelles souhaitent poursuivre leurs réflexions sur l'harmonisation des exigences de qualifications entre les organismes de qualification, et sur la définition du contenu d'un dossier unique de demande de qualification pour les entreprises.
Par ailleurs, une commission nationale d’examen a été mise en place et prendra le relai lorsque les commissions locales ne pourront absorber dans les temps les dossiers. Pour mémoire, l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité des CEE a été reportée au 1er juillet 2015.

Pour le PBD il s’agit maintenant de mieux expliquer le bien-fondé de la réforme, de mieux accompagner sa mise en œuvre et de se situer dans une vision d’ensemble de la montée en compétence de la filière et de l’offre de rénovation énergétique de qualité. Le PBD entend s’employer dans les prochain mois à replacer le RGE dans une tonalité positive.