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L’après RT 2012

Les industriels de la performance énergétique posent les bases de la future RT 2020 Alors que la Réglementation Thermique et Environnementale (RTE) est en cours d’élaboration, le Cercle Promodul vient de rendre publique un rapport intitulé « De la RT 2012 au bâtiment responsable et environnemental : quels axes et orientations privilégier pour la future réglementation ? ». Fruit d’un travail collaboratif, il rassemble et présente les orientations et les avancés souhaitables attendues par ses membres, acteurs de la filière impliqués dans la performance énergétique et le confort des bâtiments, pour en faire l’outil efficace à même de contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux inscrits dans la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

RTE : quelle approche ?

Dans une première partie, fort du vécu de la RT 2012, des incompréhensions et des crispations qu’elle a pu susciter lors de son lancement, les auteurs du rapport font part des conditions préalables qu’ils jugent indispensables de réunir pour déboucher sur une réglementation consensuelle et à la hauteur des enjeux.

1/ Une meilleure prise en compte du temps industriel
En effet, les filières professionnelles ont besoin de temps (4 à 5 ans minimum) pour programmer la recherche & développement, mettre sur le marché des produits et systèmes en adéquation avec les exigences de la nouvelle réglementation, permettre la valorisation et la certification des produits innovants, former le milieu professionnel et ainsi éviter les risques de surcoûts et de délais préjudiciables à tous.

2/ Stabilité réglementaire et concertation plus étroite entre Pouvoirs Publics et professionnels de la construction.
L’amortissement de la recherche implique visibilité, lisibilité et clarté dans les objectifs et leur inscription dans la durée. Pour cela, le rapport recommande :

  • une connexion au mieux des développements des industriels aux travaux sur la méthode de calcul et d’évaluation des produits tout au long de la période d’élaboration des labels et de la future réglementation ;
  • une approche méthodique de travail intégrant une réflexion et un échange transversal de l’ensemble des acteurs des filières de la performance énergétique, environnementale et du confort thermique, mais aussi ceux de la conception et de l’exécution.

3/ Harmonisation européenne des différentes réglementations.
Aujourd’hui, faute d’une harmonisation suffisante entre les réglementations européennes, les industriels à vocation internationales doivent sans cesse adapter leurs produits à celles-ci, ce qui s’avère dispendieux et parfois dissuasif.

La prochaine réglementation devra traduire une plus grande cohérence entre les exigences de chaque pays et ainsi contribuer à transformer l’image des réglementations plus perçues comme des contraintes que comme des outils au service de la protection et de la recherche de la performance.


4/ Prise en compte la durée de vie du bâtiment, son ancrage dans les territoires et son impact environnemental.
Si les indicateurs concernant les futurs labels et la RTE (moteur de calcul notamment) doivent demeurer nationaux, le rapport plaide pour :

  • Une plus grande prise en compte des spécificités régionales (climatiques mais aussi énergétiques afin de mieux coller aux plans de développement territoriaux des énergies renouvelables et tenir compte des zones non raccordées au gaz).
  • La généralisation, au-delà des réglementations en vigueur des expérimentations volontaires afin de créer une véritable dynamique d’innovation.
  • Un meilleur partage des bonnes pratiques et des expérimentations positives en développant les échanges et la communication entre les acteurs régionaux et les clusters et autres agences et observatoires.

5/ Favoriser l’interconnexion entre les équipements, les gestionnaires des réseaux et l’usager. Afin d’optimiser dans l’avenir la gestion des réseaux électriques et leur dimensionnement, la future réglementation va devoir changer de paradigme et ne plus considérer le bâtiment comme une entité isolée et autonome mais comme une unité de consommation et de production intégrée à l’ilot, au quartier  ou au territoire sur lequel il se trouve.

Afin de donner un signal fort incitant les industriels et les gestionnaires d’énergie et de comptage à développer des actions innovantes et accentuer la recherche dans ces domaines, le rapport suggère de valoriser (par exemple sous forme de bonus) les bâtiments à même de s’interconnecter ou de s’effacer du réseau en période de pointe.

6/ Travailler dès la conception en coût global direct intégrant les coûts de construction et de fonctionnement ainsi que la valeur patrimoniale pour réellement permettre le choix des solutions les plus efficientes.

RTE : quel contour ?

1/ Fort de la RT 2012 de mieux en mieux assimilée et maitrisée par l’ensemble des acteurs, il convient de :

  • poursuivre la réduction des déperditions,
  • exploiter à plein les apports gratuits de chaleur, de lumière et la récupération de l’énergie rejetée pour préchauffer l’air,
  • traiter les défauts d’étanchéité et de mise en œuvre.

Concernant le moteur de calcul et les indicateurs de la RTE, le rapport prône la stabilité avec le maintien :

  • de la méthode de calcul Th-BCE en optimisant le nombre des donnée d’entrée,
  • du Bbio comme indicateur de la qualité thermique du bâti en y abaissant les valeurs maximales en fonction des zones climatiques pour correspondre aux attentes de la réglementation,
  • du Cep avec un Cepmax renforcé à une valeur de base de 40 kWh.ep/m².an

Le rapport suggère par ailleurs de :

  • privilégier les valeurs réelles, plutôt que forfaitaires dans le calcul des ponts thermiques,
  • prendre en considération plutôt la surface habitable que la surface hors-œuvre,
  • prendre en compte dans le calcul du Bbio le système de ventilation réellement installé plutôt que de travailler avec le système conventionnel de la méthode

2/ Faciliter et suivre l’innovation industrielle en permettant d’intégrer dans la méthode de calcul la procédure au Titre V déposée soit par un industriel en son nom propre soit par un groupement d’industriels.

3/ Prendre en compte les contraintes environnementales grâce à l’introduction d’un indicateur avec modulation des exigences de consommation d’énergie en fonction des émissions de gaz à effet de serre.

4/ Valoriser le pourcentage d’énergie renouvelable produite (selon la méthode de calcul de l’Union européenne) et s’intéresser à d’autres valeurs d’usage comme la gestion des déchets, de l’eau, l’analyse des cycles de vie, l’acoustique, la mutualisation des équipements, etc.

5/ Associer la responsabilité de l’occupant à la garantie de performance énergétique et faciliter les changements de destination et d’usage des bâtiments.

6/ Parallèlement, le rapport souligne l’urgence de la mise à jour de la réglementation thermique des bâtiments existants (qui date de 2007) afin de ne pas créer un écart trop conséquent avec le neuf.

Bâtiment performant, responsable et durable : de quoi parle-t-on ?

En l’absence à ce jour d’une définition réglementaire du bâtiment à énergie positive, le Cercle Promodul demande à ce que la future réglementation ne sacrifie pas l’efficacité énergétique (bâti + systèmes) au seul profit de la production locale d’énergie renouvelable.
A cet égard le rapport estime que le bâtiment de demain devra tout à la fois :

  • disposer d’une enveloppe la moins déperditive possible de type passif,
  • être un bâtiment à consommation d’énergie quasi nulle ou producteur d’énergie.

Ce second point pose bien évidemment la question cruciale, abordée dans le rapport, de la gestion des intermittences des énergies renouvelables et les réponses techniques à y apporter (technologies de production et de stockage flexibles permettant d’adapter la consommation du bâtiment et la production des énergies renouvelables intermittentes)  dans le cadre d’une production d’énergie à différentes échelles (bâtiment, ilot, quartier, territoire).
Parmi les autres avancées souhaitables dans ce domaine on retiendra :

  • La meilleure prise en compte du confort d’été avec un degré d’exigence renforcé par rapport à la RT  2012, la révision du critère Tic et pourquoi pas la possibilité dès la conception même du projet d’envisager, dans des cas extrêmes où la conception passive du bâti s’avère insuffisante à limiter l’inconfort d’été, l’intégration d’un système de rafraîchissement qui, bien pensé sera toujours plus efficace et plus économe en énergie qu’un équipement à postériori de type climatisation mobile.
  • La valorisation et l’optimisation de la lumière naturelle et de la qualité de l’air intérieur. 
  • L’introduction de la mesure de l’étanchéité des réseaux aérauliques.
  • La révision de la réglementation relative aux débits d’air maximum à mettre en œuvre ainsi que la redéfinition des débits d’air neuf en tenant compte du taux d’occupation mais aussi des émissions de polluants (construction, ameublement, équipement).

A ce propos, le rapport va jusqu’à souhaiter que le contrôle des débits d’air effectif devienne une condition obligatoire de réception de l’ouvrage avec l’instauration par la suite de contrôles périodiques.

RTE : quid des occupants ?

Pour le Cercle Promodul, la réglementation pour un bâtiment performant, responsable et durable ne sera effective qu’avec des occupants responsabilisés et acteurs. Pour y parvenir il conviendra de mettre à leur disposition des systèmes et des outils permettant de piloter et de comprendre simplement leur consommation d’énergie par usage.

Parmi les propositions émises on retiendra :

  • L’intégration des consommations d’électricité à usage domestique dans la démarche réglementaire.
  • La création d’un contrat de garantie de performance énergétique comprenant un double engagement. D’une part à la conception celui de la maîtrise d’œuvre et d’autre part, en définissant les moyens à mettre en œuvre, celui des occupants.
  • L’ajout à la performance globale d’un indicateur basé sur des scénarii d’occupation (sobre, normal, peu sobre) qui serait remis aux occupants au moment de leur entrée dans les lieux.
  • Une meilleure exploitation des retours d’expériences sociologiques conduites, notamment en situation réelle d’occupation, pour comprendre les attentes en matière de confort et mieux prendre en compte les comportements responsables et vertueux.

Enfin les auteurs souhaitent que soient poursuivis les efforts engagés en matière de maquette numérique, de formations de la filière, d’optimisation et de clarification des aides publiques et plus généralement que l’on renforce les retours d’expériences pour analyser l’efficacité des normes en cours et en tenir compte dans leurs évolutions futures.

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