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L’autoconsommation électrique, un décollage spectaculaire

Publié le 12.10.2017

L’autoconsommation consiste à satisfaire ses besoins énergétiques grâce à sa propre installation, en consommant prioritairement l’électricité produite à partir des panneaux solaires installés chez soi.

Cette pratique qui s’inscrit pleinement dans une démarche d’indépendance énergétique et de développement durable semble plébiscitée par les Français. Déjà, en janvier 2017 (sondage OpinionWay) 9 sur 10 déclaraient préférer consommer directement l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques plutôt que de tout revendre.


Véritable changement de paradigme


Dans les faits, « depuis le début de l’année une installation sur deux de panneaux photovoltaïques se fait en autoconsommation » nous indique Qualit’EnR qui considère que nous assistons là à un véritable changement de paradigme. Une dynamique qui ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin.

L'autoconsommation d'électricité ne s'est développée que tout récemment. Jusqu'à présent, les propriétaires de panneaux photovoltaïques avaient intérêt à revendre intégralement l'électricité produite, car ils bénéficiaient pour cela de tarifs très supérieurs au prix auquel ils achetaient leurs électrons pour leur consommation. Or, avec la baisse des tarifs de rachat (notamment pour les petites installations où il a été divisé par 2 depuis 2011) et la hausse des prix de l'électricité, les conditions économiques sont devenues plus favorables à l'autoconsommation.

A cela, il convient d’ajouter la chute importante du coût des installations solaires (environ deux fois moins qu'il y a quelques années soit de 10 à 12.000 euros, pour une installation solaire photovoltaïque d’une puissance de 3 kWc contre 19 à 25.000 € en 2010).

Autre phénomène d’entraînement non négligeable : la loi du 24 février 2017 et l’arrêté du 9 mai 2017 qui encouragent l’autoconsommation.
Synergisud a souhaité de façon didactique faire un point plus général sur le solaire et cette pratique de l’autoconsommation qui semble avoir de très beaux jours devant elle.


Les options possibles


Trois possibilités sont désormais possibles dès lors que vous envisagez la pose de panneaux solaires :

1/ Revente totale de l’électricité produite

Le client achète un générateur photovoltaïque et revend la totalité de sa production aux tarifs suivants (fixé pour 20 ans) :

  • pour une installation < ou égale à 3kWc = 18,7 cts €/ kWh*
  • pour une installation entre 3 et 9 kWc = 15,89 cts €/ kWh*
  • pour une installation entre 9 et 36 kWc = 12,07 cts €/ kWh
  • pour une installation entre 36 et 100 kWc = 11,5 cts €/ kWh

Ce prix d’achat subventionné reste supérieur au prix à laquelle vous achetez votre électricité, environ 15 cts €/kWh (tarif bleu d’EDF en option de base).

* A ce jour, dans le cas d’une installation en Intégration au Bâti (IAB) une prime dégressive sur 5 trimestres, actuellement de 3,75 cts € /kWh s’ajoute à ces tarifs. Elle disparaîtra à compter du 1/10/2018 date à laquelle les installations en IAB et en sur-implantation seront traiter de manière identique.

2/ Autoconsommation et vente du surplus

Le client achète un générateur photovoltaïque en autoconsommation, il consomme sa production et revend l’excédent si sa production est supérieure à sa consommation.

L’arrêté du 9 mai 2017 prévoit une prime à l’investissement et l’achat du surplus pour les générateurs en autoconsommation.

Cette prime est dégressive tous les trimestres en fonction des volumes de demandes de raccordement et répartie sur les 5 premières années de production de l’installation. Elle est accordée sans conditions de ressources. Elle est fixée à :

  • 400 €/kWc pour une installation < ou égale à 3kWc
  • 300 €/kWc pour une installation entre 3 et 9 kWc
  • 200 €/kWc pour une installation entre 9 et 36 kWc
  • 100 €/kWc pour une installation entre 36 et 100 kWc

L’électricité qui ne sera pas consommée instantanément sera vendue à EDF à hauteur de 10cts € /kWh pour les installations inférieures ou égales à 9kWc et 6 cts€/kWh pour les installations jusqu’à 100kWc.
Ainsi, pour un générateur de 3kWc, l’autoconsommateur reçoit 1.200 € et il revend son surplus à 10 centimes d’euros/ kWh.

3/ Autoconsommation totale

Cette pratique, très marginale ne sera pas traitée dans cet article. Elle ne donne droit à aucune prime ou subvention et n’a de réel intérêt que dans le cas d’une habitation située en zone isolée, non reliée au réseau public de distribution.

 

Focale sur l’arrêté du 9 mai 2017


Pour rappel, ce nouveau texte de loi introduit plusieurs évolutions majeures pour les professionnels :

  • L’obligation de recourir à une entreprise qualifiée RGE dans le domaine (QualiPV Elec ou équivalent) à partir du 1er octobre 2017 afin de bénéficier des aides publiques pour les installations photovoltaïques jusqu’à 9 kWc. Cette exigence de qualification sera étendue jusqu’à 100 kWc en 2018.
  • L’instauration de l’aide à l’autoconsommation sous la forme d’une prime à l’investissement (voir plus haut).
  • Un tarif d’achat en surplus qui incite à consommer un maximum de sa production (voir plus haut) ce qui rend crucial le dimensionnement de l’installation proposé au client.
  • La mise en place de nouveaux tarifs d’achat pour la vente totale.

A noter également, qu’il s’agisse de revente totale ou d’autoconsomation avec revente du surplus, la fin programmée de la valorisation de l’intégration au bâti.

Le seul critère requis est désormais celui des critères généraux d’implantation. Désormais l’optimisation de l’emplacement des panneaux  est étendue. Ainsi, ceux-ci pourront être installés sur une toiture plate ou parallèlement à la toiture, remplir une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, de pergolas ou de mur-rideau.

Afin d’accompagner le mouvement, Qualit’EnR propose au professionnel une formation dédiée à l’autoconsommation. Disponible depuis quelques mois en présentiel au sein du réseau des organismes de formation agréés par Qualit’EnR, cette formation sera dorénavant proposée en ligne sous le format SPOC (Small Private Online Course) afin de permettre au professionnel de  la suivre à distance et à son rythme, en fonction de ses disponibilités.

 

Le point sur le crédit d’impôt


Le crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques n’existe plus depuis 2014.
Cela étant dit, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt sur la domotique qui peut être  installée avec l’installation photovoltaïque en autoconsommation.

Par ailleurs, les installations thermiques bénéficient du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) de 30 % du montant du matériel sous certaines conditions :

  • Les capteurs solaires doivent être certifiés CST Bat ou Solar Keymark. Notons tout de même qu’une certification équivalente peut être acceptée si elle respecte les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et qu’elle est mentionnée comme telle sur la facture ou l’attestation fournie par l’entreprise.
  • L’installation doit être réalisée sur votre résidence principale.

Enfin, les panneaux solaires aérovoltaïques ouvrent également le droit au CITE. Celui-ci est plafonné à 8.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 16.000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Enfin, vous avez droit à une majoration de 400 € par personne en charge.

 

Le point sur les coûts de raccordement au réseau et autre taxe


En dehors du coût de l'installation, il faut compter le prix du raccordement à Enedis (anciennement ERDF) si vous souhaitez revendre la totalité de l'électricité produite ou seulement le surplus que vous ne consommez pas.

Son coût varie selon les modalités techniques propres à votre installation. Si des travaux d’extension du réseau sont à prévoir ou encore des boîtiers de protection à rajouter, le prix peut être plus élevé que la moyenne.
Nous vous conseillons de confier la demande de raccordement à votre installateur.

Avec le déploiement des compteurs Linky pour les producteurs photovoltaïques, le nouveau barème de raccordement s’avère particulièrement favorable à l’autoconsommation. En intégrant la fonction de comptage dans les deux sens (comptage des électrons injectés d’une part et des électrons produits d’autre part) il n’est plus nécessaire de s’équiper de compteurs spécifiques.

Alors que le tarif de raccordement pour la configuration autoconsommation avec vente du surplus devient gratuit (si l’auto-consommateur est déjà équipé du compteur Linky ou s’il en fait la demande avant de faire réaliser son installation photovoltaïque), il vous en coutera entre 400 € et 900 € (pour une installation neuve) et entre 600 € et 1.200 € (si le raccordement au domaine public existe déjà) dans la configuration vente totale.

Une fois le raccordement au réseau effectué, une taxe vous est facturée chaque année au titre de l'utilisation du réseau d'électricité (la TURPE). Son montant est révisé régulièrement et s'élève à environ 60 euros.

 

Le point sur la TVA


La TVA à acquitter sur les panneaux photovoltaïques varie en fonction de la taille et de la nature de l’installation.

  • Jusqu’à 3 kWc vous bénéficiez d’une TVA à 10 % seulement.
  • Au-delà de 3 kWc, la TVA passe à 20% sur l’ensemble du projet.

En ce qui concerne la TVA à 5.5% issue de la loi sur la Transition énergétique seules les installations solaire thermique ou aérovoltaïque peuvent y prétendre dès lors que les travaux portent sur un local qui n’a pas d’autre usage que l’habitation.

 

Quid des revenus issus de la revente de toute ou partie de votre production d’électricité


Si la puissance de votre installation est inférieure ou égale à 3 kWc, les revenus issus de la vente ne sont pas imposables en 2017. Au-delà, ils doivent être déclarés (régime micro BIC). Vous bénéficiez alors d’un abattement fiscal de 71 % des revenus générés par votre installation. Après abattement, la part restante sera taxée à 15,5 % (prélèvements sociaux) et sujette à l’impôt sur le revenu, en fonction de votre tranche d’imposition.

 

Synergisud vous accompagne et vous guide dans votre choix


Alors vente en totalité ou autoconsommation ?

Il y a, vous l’aurez, compris pas de réponse toute faite à cette question. En effet chaque cas est unique.
Au-delà de la rentabilité pure de votre investissement de nombreux autres paramètres sont à prendre en considération.

1/ Le calcul de votre besoin qui déterminera la puissance de votre installation.

Seule une étude précise de votre consommation électrique incluant les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, voire de vos besoins annexes (SPA, piscine…) permet d’adapter la puissance en kWh de votre future installation photovoltaïque à vos besoins. C’est cette étude qui, par la suite déterminera si vous avez besoin, dans le cas de l’autoconsommation, d’équipements complémentaires :

  • domotique ou gestionnaire intelligent d’énergie qui permet le déclenchement automatique de certains appareils (chauffe-eau) avant le renvoi du surplus.
  • batteries pour stocker une partie de l’électricité produite dans la journée pour une utilisation le soir et dans la nuit.

Synergisud est bien sûr à votre disposition pour réaliser avec vous cette étude cruciale.

2/ L’implantation des panneaux  photovoltaïques.

De celle-ci dépend votre future production annuelle d’électricité. Elle implique de maîtriser  tout un ensemble de paramètres comme l’orientation ou l’inclinaison qui seront également déterminants pour une optimisation maximale. Là aussi, Synergisud peut vous aider.


3/ L’optimisation fiscale qui, vous l’aurez compris à la lecture de cet article, peut vite s’avérer ardue.


4/Enfin, la mise en œuvre et le suivi des travaux : choix des équipements et des systèmes, choix de l’installateur, contrôle sur chantier. Une mission dont les membres du réseau Athermys peuvent également si vous le souhaitez vous décharger.

Bon à savoir

Destiné principalement aux maîtres d’ouvrage, l’ADEME vient de publier un Guide « pour la réalisation de projets photovoltaïques en autoconsommation » en secteurs tertiaire, industriel et agricole. Il permet notamment d’appréhender une méthodologie sur la conduite d’un projet ainsi que les points clés pour faciliter les échanges entre les différents acteurs. Ce Guide est disponible sur le site de l’ADEME au prix de 15 €.