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Le chèque énergie expérimenté dans 4 départements

Publié le 11.05.2016

Deux jours après la publication au J.O. du décret n°2016-55 encadrant le chèque énergie, amené à terme à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, Ségolène Royal a livré quelques nouveaux éléments concernant l’application du dispositif.

Pour l’heure le chèque énergie est expérimenté dans les 4 départements suivants : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais.

Les bénéficiaires de ces départements reçoivent leur premier chèque énergie par courrier vers le 20 mai 2016 (170.000 personnes concernées). Son versement est automatique : ils n'ont aucune démarche à accomplir.

Sa généralisation est prévue pour le 1er janvier 2018, date à laquelle prendront fin les tarifs sociaux de l’énergie actuellement en cours (tarif de première nécessité pour l’électricité et tarif spécial de solidarité pour le gaz).

Selon la ministre de l'Environnement,  le chèque énergie devrait concerner environ 4 millions de foyers.

Principes généraux

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources (revenu fiscal inférieur à 7.700 €) et en fonction de la composition des ménages. Son montant maximal est fixé à 227 € par an.

Il permet aux bénéficiaires de régler leur facture d’énergie (quelque soit le mode de chauffage) ou de l’utiliser pour financer une dépense liée à l’acquisition ou à l’installation des équipements, matériaux et appareils donnant droit au crédit d'impôt pour les travaux d’économie d’énergie.

Le chèque énergie est émis par l’Agence de Services et de Paiement au titre d’une année civile sous forme de support papier ou sous forme dématérialisée. Il ne peut être remboursé. Lorsque son montant est supérieur à celui de la facture pour lequel il est utilisé, le trop-perçu sera déduit de la prochaine facture.