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Le Sénat renforce la partie bâtiment du projet de loi sur la transition énergétique

Publié le 16.02.2015

Actuellement en examen auprès des sénateurs, et avant le vote solennel du 3 mars prochain, ces derniers ont décidé de rendre obligatoire la rénovation des bâtiments privés résidentiels les plus énergivores (consommation en énergie primaire supérieure à 330 kwh.ep/m².an) avant 2020, alors que le projet de loi prévoyait cette obligation d’ici à 2030.

Les sénateurs ont en outre ajouté un article visant à rendre progressivement obligatoire la rénovation des logements à l’occasion d’une mutation (achat/vente) en fonction de la performance énergétique du logement.

Ils ont par ailleurs adopté la possibilité de dérogation aux règles d’urbanisme en cas d’isolation par l’extérieur (ITE), et voté un amendement qui encourage le recours aux matériaux bio-sourcés lors de la rénovation de bâtiments ou de la construction de bâtiments neufs.