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Le temps est à l’action, y compris pour les pouvoirs publics

Publié le 15.04.2014

L’Assemblée du Plan Bâtiment Durable du 8 avril dernier a été l’occasion pour son président Philippe Pelletier et son équipe de fixer le cap pour 2014 et de rappeler les pouvoirs publics à leur responsabilité sur des sujets majeurs comme la signature de la convention FEEBat,  la parution du décret sur l’éco-conditionnalité ainsi que des textes d’application relatif au fonctionnement de l’Eco-PTZ (individuel et collectif).

La feuille de route du Plan Bâtiment Durable

Pour Philippe Pelletier, 2014  doit permettre « après une forte convergence dans l’analyse de la plupart les acteurs, d’engager le temps de l’action commune ». Pour cela 3 axes de réflexion majeurs émergent :

Etablir un premier bilan des outils mis à la disposition des particuliers

Un groupe de travail intitulé « Du diagnostic à l’usage » aura pour mission de mieux appréhender la connaissance et la compréhension qu’ont les particuliers, simples occupants où maîtres d’œuvre potentiels des différents outils mis à leur disposition. Objectifs :

  • Détecter les mécanismes susceptibles d’accélérer le passage à l’acte dans la décision de rénover un bien ;
  • Appréhender les changements de comportement liés à l’usage des nouveaux procédés et techniques mis en œuvre ;
  • Nourrir la réflexion sur des sujets aussi divers que la « carte vitale » du bâtiment, la garantie de performance ou l’obligation de travaux, etc.

Travailler à la future réglementation

Premier temps fort de ce rendez-vous, Philippe Pelletier a fustigé ceux qui tirent à boulets rouges sur la RT 2012 alors qu’il convient de soutenir sa mise en œuvre. « La capacité créative doit être résolument tournée vers l’avenir. Il ne faut pas travailler sur une RT 2012 + mais engager le passage d’une réglementation thermique  vers une réglementation plus environnementale  en introduisant de nouveaux indicateurs comme la qualité de l’air, l’isolation phonique, le poids carbone, l’eau, les déchets… ».
Présent dans la salle Alain Maugard (président du groupe de travail sur l’innovation dans le cadre de la démarche "Objectifs 500 000" et président de Qualibat) a pour sa part tenu à rappeler « que dans le cadre du Grenelle, la RT 2012 n’était qu’une étape pour aller vers de bâtiments à énergie positive car il fallait d’abord rendre les bâtiments sobres en consommation énergétique. C’était tout l’enjeu de la RT 2012 et elle le permet. Maintenant, c’est le parcours vers le bâtiment à énergie positive, d’ici 2020, qui est la question centrale. »

Afin d’accompagner ce changement de paradigme le Plan Bâtiment Durable  entend œuvrer au rassemblement des retours d’expériences que la RT 2012 va produire à même, si besoin est, de permettre les ajustements nécessaires, mais surtout préparer la prochaine étape qui va arriver très vite. A ce titre P. Pelletier a appelé de ces vœux la sortie prochaine d’un label dans le neuf, une mission qui selon lui « n’est pas du rôle de l’Etat », et qui permettrait aux acteurs précurseurs, qui sont en demande, d’aller de l’avant. Un label certes volontaire mais qui aurait pour effet immédiat de mobiliser les énergies, de préfigurer la future RT où tout du moins de fournir des pistes.

Amplifier la territorialisation du Plan Bâtiment Durable

Après le temps du volontariat, il faut engager l’ensemble des Régions à s’inscrire dans cette démarche qui porte ses fruits en Aquitaine, Bretagne, Basse-Normandie, Centre, Franche-Comté, Ile-de-France et Rhône-Alpes autour de projets collectifs associant Conseils Régionaux, Préfectures et acteurs de la filière.
Persuadé que les territoires sont les moteurs locaux de l’action, le Plan Bâtiment Durable va tout au long de l’année encourager les initiatives visant à structurer l’offre, à mutualiser les savoirs que ce soit autour du réseau inter-clusters où des plates-formes Bâtiment-Energie dont la vocation  est de faciliter l’accès des TPE et PME à l’ensemble des structures existantes d’accompagnement et de soutien, en les coordonnant et en leur donnant un maximum de lisibilité.

Des urgences à traiter par les pouvoirs publics

Deuxième temps fort, c’est non sans une certaine gravité que Philippe Pelletier a jugé comme une priorité absolue que les incertitudes pesant sur le RGE et le dispositif FEEBat  soient enfin levées.
En effet, à ce jour le décret sur l’éco-conditionnalité des aides publiques n’est pas paru, alors qu’il doit normalement prendre effet le 1er juillet prochain, et la signature de la convention du programme FEEBat se fait attendre et ceux alors mêmes que les ministres du Logement et de l’Ecologie de l’époque annonçaient dans un communiqué commun la poursuite du dispositif de financement du FEEBat. « Il s’agit de sujets essentiels de nature à donner de la crédibilité à la parole publique » a précisé P. Pelletier qui entend faire de ces questions une priorité à l’entretien qu’il a sollicité auprès des deux nouveaux ministres, Ségolène Royale pour l’Ecologie et Sylvia Pinel pour le Logement. La non officialisation de ses deux mesures crée de l’hésitation de la part des entreprises et artisans qui veulent s’inscrire dans la démarche, explique Philippe Pelletier. « Les fédérations ont besoin d’être accompagnées, elles ont fait de gros efforts pour embarquer dans cette voie de progrès leurs adhérents, d’autant qu’il s’agit véritablement pour eux d’une remise en cause. Il ne faut pas que l’Etat soit en défaut ».
Pour sa part Alain Maugard n’image pas « un lâchage du gouvernement, alors que le rythme des demandes pour être porteur de la mention RGE ne fait que s’accélérer : 1.000 en janvier, 1.600 en février et plus de 2.000 en mars ».

Enfin, à propos de l'Eco-PTZ, Philippe Pelletier a rappelé l'urgence de la publication des textes d'application, qu'il s'agisse de l'Eco-PTZ collectif, qui faute d'un arrêté et de la signature d'un convention avec les Banques n'est pas distribué ou du l'Eco-PTZ individuel dont certaines modalités techniques sont toujours attendues.