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Les nouveautés 2016 en faveur du logement

Publié le 15.01.2016

Comme chaque nouvelle année, le 1er janvier 2016 signe l’entrée en vigueur de nombreuses mesures en faveur de l’accession à la propriété et de la rénovation énergétique. Revue de détail.

Accession à la propriété

Renforcement du Prêt à taux zéro


Depuis le 1er janvier, pour les primo-accédants, le Prêt à taux zéro se veut plus généreux, plus facile et plus souple que sa version 2015.

  • Un financement jusqu’à 40 % du logement, sans payer d’intérêt ;
  • Des plafonds de revenus relevés ;
  • Une durée de prêt pouvant s’étendre jusqu’à 20 ou 25 ans ;
  • Un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans en fonction des revenus ;
  • Dispositif élargi à l’ensemble du territoire dans le neuf comme dans l’ancien à rénover.

Pratique : le simulateur de prêt à taux zéro : www.ptz.gouv.fr

 

Rénovation des logements existants

Développement de l’Eco-PTZ


Cette mesure destinée aux propriétaires désirant engager des travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE) s’inscrit dans la durée puisqu’elle est prorogée jusqu’au 31 décembre 2018. Elle permet de bénéficier d’un prêt remboursable sans intérêt jusqu’à 30.000 €.
Son accès s’en trouve facilité grâce à plusieurs mesures nouvelles :

  • La possibilité offerte pour un emprunteur qui demande un Éco-PTZ concomitamment à une demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover de fournir le descriptif et le devis détaillés des travaux envisagés au plus tard à la date de versement du prêt. Cette mesure permet d’intégrer le financement des travaux de rénovation énergétique dans le financement global du projet d’acquisition.
  • L’allongement du délai de transmission des éléments justifiants que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif. Celui-ci est porté de deux ans à trois ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt. Cette modification permet ainsi aux ménages d’étaler dans le temps la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique.
  • La possibilité pour le même logement de solliciter un second Eco-PTZ, à titre complémentaire, dès lors que le plafond global de 30 000 euros est respecté et que les travaux correspondent à au moins une des catégories du bouquet de travaux. Cela permet à un ménage ayant bénéficié d’un Éco-PTZ et qui n’aurait pas consommé la totalité de la somme mobilisable de pouvoir utiliser le « reliquat » pour réaliser d’autres travaux éligibles au dispositif. Le versement de cet Éco-PTZ complémentaire n’est toutefois possible que dans un délai de trois ans à compter de l’émission de l’offre du premier Éco-PTZ.
  • Enfin, pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016, son bénéfice est étendu aux ménages qui réalisent des travaux d’amélioration de la performance énergétique ayant ouvert droit à une aide accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au titre de la lutte contre la précarité énergétique. Ces derniers sont donc désormais éligibles de plein droit à l’Éco-PTZ, à titre complémentaire, si leur dossier a déjà été validé pour le bénéfice de certaines aides de l’Anah. Dans ce cas, le ménage concerné est exonéré du respect de la condition d’ancienneté du logement liée à l’Éco-PTZ (logements achevés avant le 1er janvier 1990).

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)


Ce dispositif est prolongé d’un an jusqu’au 31/12/2016. Pour rappel, il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt au taux unique de 30 % dès la première opération et sous condition que les travaux soient confiés à une entreprise titulaire du signe de qualité « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).
Attention, à compter du 1er janvier 2016,  le bénéfice du CITE est subordonné à la réalisation par l’entreprise ou par son sous-traitant d’une visite préalable à la réalisation des travaux éco-conditionnés. Cette visite, réalisée avant l’établissement du devis, a pour objet de valider l’adéquation au logement des équipements, matériaux ou appareils dont l’installation est envisagée.

L’arrêté du 30/12/2016 complète ou modifie les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au CITE. Ainsi, les dépenses relatives à l’acquisition de systèmes de fourniture d’électricité utilisant l’énergie éolienne sont désormais exclues du dispositif, tandis que celles relatives à l’acquisition de chaudières à « haute performance énergétique» remplacent les chaudières à condensation.

Enfin les équipements mixtes sont désormais strictement encadrés. Ainsi, depuis le 30 septembre 2015, sauf si un devis a été signé et un acompte a été versé avant cette date, le crédit d’impôt s’applique sur le coût total de l’acquisition de cet équipement mixte d’une part dans la limite d’une surface de capteurs solaires (fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget), et d’autre part après application à cette surface ainsi déterminée d’un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaires.

Certificats d’Economies d’Energie (CEE)


L’article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée cet été, crée une nouvelle obligation de 150 TWhc d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des CEE.  Elle vient s’ajouter aux objectifs d’économies d’énergies définis pour la troisième période et la porte désormais à 850 TWhc.