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Logement, à quoi faut-il s’attendre ?

Publié le 29.09.2017

Après la présentation successive :

  • Du Plan Climat par Nicolas Hulot le 6 juillet dernier et l’annonce des premières mesures concrètes le 19 septembre dans ce que le Ministre nomme le « paquet solidarité climatique ».

l’Exécutif a défini le cadre dans lequel les acteurs du bâtiment vont devoir évoluer et fixer leurs ambitions.


Synergisud fait le point sur les mesures et les orientations qui vont directement impacter le secteur.


Premières mesures du Plan Climat : priorité à la précarité énergétique


Du Plan Climat, on retiendra pour le secteur du logement plusieurs mesures annoncées par le Ministre de la Transition écologique et solidaire :

  • Le "chèque énergie", expérimenté jusque-là dans 4 départements, sera étendu à toute la France et permettra d’aider 4 millions de ménages aux revenus modestes (moins de 7 500 € pour une personne seule et moins de 16 100 € pour un couple avec 2 enfants) à payer leurs factures d’énergie ainsi que des travaux de rénovation énergétique pour un montant moyen annuel de 150 € par ménage en 2018. Ce montant sera revalorisé de 50 € en 2019 et passera à 200 € / an en moyenne.
  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet de financer notamment des travaux d’isolation dans les logements sera transformé en prime à partir de 2019 afin d’être versé directement aux ménages qui y ont recours dès la fin des travaux et plus l’année suivante comme c’était le cas jusqu’à présent. Pour l’année 2018, le CITE sera reconduit et son périmètre adapté sur les travaux les plus efficaces en économie d’énergie. A noter que l'installation des portes et fenêtres va progressivement en être exclue. Le taux du CITE pour les fenêtres, volets isolants et portes sera ramené de 30 % à 15 % dès le 27 septembre 2017. Ces matériaux seront ensuite sortis du dispositif dans six mois. Le bénéfice du taux de TVA réduit restera, lui, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018.
  • Les "certificats d’économie d’énergie" permettront de faire bénéficier les ménages les plus modestes d’une aide pouvant aller jusque 3 000 € afin de remplacer leur vieille chaudière fioul par une chaudière utilisant des énergies renouvelables (chaudières bois ou pompes à chaleur).

Par ailleurs , Nicolas Hulot vient d’annoncer la prise en charge par l’Etat des coûts de raccordement des installations de production de biogaz à hauteur de 40 %, et jusqu'à 40 % pour l'électricité renouvelable en fonction de la taille des projets, le soutien le plus important allant aux petites et moyennes installations.

 

Stratégie logement : faire mieux avec moins d’argent


C’est en ces termes que Julien Denormandie a résumé la philosophie du Gouvernement en matière de logement. Avec un budget à la baisse, on retiendra :

  • Une incitation à la vente de terrains par la création d’un abattement fiscal sur les plus-values de la vente d’un bien foncier dans les zones tendues. Cet abattement sera de 100 % pour la vente de terrains permettant la construction de logements  sociaux. De 85 % pour la vente de terrains permettant la construction de logements  intermédiaires et de 70 % lorsqu’il s’agira de logements libres sous condition de densification. Pour les entreprises, le taux réduit d’imposition de 19 % sur les plus-values résultant de la cession de locaux professionnels en vue de leur transformation en logements sera prorogé et étendu aux plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir en vue de la construction de logements, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020.
  • Les aides personnelles au logement seront réduites de 1,7 milliard d'euros en 2018. Dans le parc social, la baisse des APL s'accompagnera d'une diminution équivalente des loyers. Le Gouvernement affirme que le pouvoir d'achat des allocataires sera préservé. En échange, il est promis aux organismes HLM une stabilisation du taux du livret A pendant deux ans, une réforme de la formule du calcul des taux et un allongement de leur dette.
  • La reconduction du PTZ (pour les primo-accédants) et de l’avantage Pinel (pour les acquéreurs de logements neufs destinés à la location) pour 4 ans soit jusqu’au 31/12/2020.

Attention toutefois, car les règles d’attribution de ces deux dispositifs sont modifiées. Ainsi le PTZ est recentré sur les zones A, Abis et B1 (avec une période transitoire en 2018 sur la zone B2) comme le dispositif Pinel. Par ailleurs, le PTZ pour l’achat d’un logement ancien à rénover sera réservé aux zones B2 et C.

  • La poursuite du mouvement de simplification normative engagé par le précédent Gouvernement avec notamment en ligne de mire, la simplification des règles sur le sismique, la réglementation sur l’accessibilité ou encore la réécriture de la première partie du Code de la Construction. Enfin le Gouvernement s’est engagé à ce qu’aucune norme technique ne soit créée durant le quinquennat.

 

Grand Plan d’investissement : le bâtiment en première ligne


A travers ce plan de plus de 57 milliards d’euros :

  • 20 Mds € seront consacrés à accélérer la transition écologique,
  • 15Mds € à la formation professionnelle,
  • 13 Mds €  à soutenir et favoriser l’innovation,
  • et 9 Mds € à amplifier la transition numérique avec l’objectif de 100 % des services publiques numérisés à l’horizon 2022.

Sur le premier axe de ce plan, la chasse aux passoires thermiques et à la précarité énergétique verront la mobilisation de 9Mds € avec l’affichage d’objectifs ambitieux : la division par deux en cinq ans des passoires thermiques occupées par les ménages modestes propriétaires et locataires de logements sociaux, ce qui implique la rénovation de 100 000 logements par an, soit 500 000 logements sur la durée du quinquennat.


La rénovation thermique des bâtiments publics ne sera pas en reste avec la mobilisation de 4,8 milliards d’euros (1,8 Mds € seront destinés à rénover les bâtiments de l’État et près de 3 Mds € pour les bâtiments des collectivités territoriales). L’objectif est de faire en sorte qu’un quart des bâtiments de l’Etat soit mis aux normes environnementales durant le quinquennat.

 

Professionnels : des réactions pour le moins contrastées


Si les professionnels du bâtiment se montrent dans l’ensemble plutôt satisfait du dispositif présenté, les bailleurs sociaux considèrent que le Gouvernement « a franchi la ligne rouge »  au sujet de la réforme des APL dont ils estiment qu’elle va fragiliser de nombreux organismes HLM et avoir des répercussions négatives tant en termes de rénovation que de construction de logements sociaux.

Lors du congrès de l’USH (Union Social pour l’Habitat), les acteurs du monde HLM ont déterré la hache de guerre à l’encontre du Gouvernement en adoptant à l’unanimité une résolution appelant au retrait pur et simple de la réforme des APL et en annonçant toute une série d’actions d’information auprès des élus, des parlementaires et des locataires afin d’alerter sur « les conséquences dramatiques » d’une telle mesure. Un éventuel recours juridique est même à l’étude au sein de l’USH.


Pour leur part, les constructeurs de maisons individuelles s’alarment de la suppression du PTZ et du dispositif Pinel en zones B2 et C (pour les constructeurs-aménageurs de la FFB se sont près de 40.000 maisons individuelles qui sont menacées) et les organisations professionnelles regroupant installateurs et fabricants de portes et fenêtres ne comprennent pas l’ostracisme du Gouvernement à leur égard. Sur ce dernier point, la CAPEB et la FFB déplorent le manque de concertation, la brutalité et l’incohérence de la mesure.