> > Loi sur la transition énergétique

Loi sur la transition énergétique

Publié le 16.04.2015

Le texte adopté au mois d’octobre en première lecture à l’Assemblée Nationale, puis voté en mars par les sénateurs dans une version remaniée poursuit son marathon législatif. Avant d’être de nouveau examiné en seconde lecture à partir du 19 mai prochain, les députés de la commission spéciale rétablissent peu à peu la version initiale du texte. En ce qui concerne l’obligation de rénovation des bâtiments privés résidentiels dont la consommation est supérieure à 330 kWh ep/m².an dont la date avait été avancée de 2030 à 2020 par les sénateurs, il est désormais question de 2025.

Réponse sans doute avant l’été, puisque le texte devra repartir au Sénat avant un vote définitif par l’Assemblée qui aura le dernier mot.