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Nouveau label Bepos-Effinergie 2013

Publié le 26.02.2013

La loi Grenelle II prévoit d’ici à 2020 la généralisation des bâtiments à « énergie positive ». Alors même que plusieurs projets de bâtiments se réclament déjà de cette appellation, sans qu’elle ait donné  lieu  à la moindre définition partagée, ce nouveau label entend combler cette lacune.  Il propose des règles techniques communes à l’ensemble des acteurs et entend contribuer à la mise en avant de projets ambitieux qui préfigurent les prochaines échéances réglementaires.

Pré-requis

  • Le bâti doit être conforme à la RT 2012 et aux exigences du label Effinergie+
  • Le bâtiment doit en outre faire l’objet d’une évaluation de la consommation d’énergie grise et du potentiel d’écomobilité.
  • Enfin, les procédures de commissionnement permettant de s’assurer que les équipements fonctionnent comme prévus doivent être mis en place

Important : La demande de label peut se faire au niveau du bâtiment ou au niveau du projet visé par le permis de construire ou le permis d’aménager dans son ensemble.


Principe

La consommation d’énergie non renouvelable doit être inférieure à la production d’énergie renouvelable, le tout en énergie primaire.

Pour obtenir le label Bepos-Effinergie 2013, le projet doit respecter l’exigence suivante : La consommation d’énergie non renouvelable entrant dans le projet, diminuée de la production locale d’énergie sortant du projet doit être inférieure ou égale à un écart autorisé.
Cet écart doit permettre à tous types de bâtiments de prétendre à ce label. Il varie en fonction de sa nature, de son implantation géographique ou de son nombre d’étages. De même la production de référence correspond au potentiel de moyen de production d’énergie renouvelable du projet et est modulée en fonction de la zone géographique et du nombre de niveaux du projet. Le label est basé sur la méthode de calcul Th-BCE de la RT 2012.

Le référentiel Bepos 2013 d’Effinergie devrait être proposé par les organismes certificateurs dès le printemps. Il fera l’objet de retours d’expérience grâce à l’observatoire BBC, Effinergie se gardant la possibilité de le faire évoluer et de proposer des outils pédagogiques aux professionnels désireux se lancer dans l’aventure du bâtiment à énergie positive.

Pour en savoir plus