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Plan de rénovation énergétique des bâtiments, une feuille de route ambitieuse.

Publié le 01.12.2017

Les moyens : 14 milliards d’euros mobilisés sur l’ensemble du quinquennat

 

Les ministres de la Transition écologique Nicolas Hulot et de la Cohésion des territoires Jacques Mézard ont dévoilé, ce vendredi 24 novembre, le plan gouvernemental de rénovation énergétique des bâtiments pour les cinq années à venir. Ils entendent faire de la rénovation énergétique une "priorité nationale", grâce notamment à la mobilisation de 14 milliards d’euros sur le quinquennat, dont environ 9 milliards sont prévus par le Grand plan d'investissement de l'Etat.

Cinq milliards d'euros seront alloués au crédit d'impôt transition énergétique (CITE), transformé en prime en 2019 et recentré sur certaines aides.
L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) verra ses moyens augmenter de 1,2 milliard d'euros sur 5 ans. Sur la période, bailleurs sociaux et collectivités pourront compter chacun sur 3 milliards d'euros de prêts de la Caisse des dépôts.
L'Etat financera à hauteur de 1,8 milliard les travaux sur son propre parc immobilier, soit 1 milliard de plus que prévu jusqu'ici. Outre ces 14 milliards, le gouvernement compte sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour accompagner les ménages à hauteur de 6 milliards d'euros environ.

 

Objectif : Rénovation de 500.000 logements par an avec un ciblage spécifique sur les passoires thermiques

 

La France compte entre 7 et 8 millions de passoires thermiques, ces logements très énergivores (étiquettes F et G). L'objectif est de s'attaquer en priorité à ceux occupés par des ménages modestes avec 150.000 rénovations par an, dont au moins 75.000 via l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

250.000 logements devront en outre être rénovés dans le parc privé par les particuliers aidés par les certificats d'économie d'énergie (CEE), le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et le prêt ECO-PTZ.

L'objectif de 100.000 logements HLM rénovés chaque année par les bailleurs sociaux est maintenu alors que de nombreux bailleurs sociaux menacent de renoncer à certains travaux prévus suite à l'annonce du projet de loi de finances 2018 qui ampute, selon  l'Union sociale pour l'habitat (USH), leurs moyens de près de 1,7 milliard d'euros. Le parc social comprend 600.000 passoires thermiques sur 4,7 millions de logements.

Pour sa part, l'Etat s'engage à améliorer la performance énergétique d'un quart des bâtiments de son parc au cours du quinquennat. L'Etat et les collectivités détiennent près de 400 millions de m².
Si l’objectif est plus qu’ambitieux il n’est en rien nouveau.  En effet, ce chiffre de « 500.000 logements par an » remonte au Grenelle de l’Environnement (octobre 2007) et n’a depuis jamais été atteint. Alors pour y parvenir le Gouvernement compte sans aucun doute sur les mesures d’accompagnement qui structurent le plan.

 

Tour d’horizon des principales mesures annoncées

 

Le plan propose 4 axes déclinés en actions et présente une feuille de route pour la rénovation énergétique qui vise à faire baisse durablement notre consommation énergétique.

1/ Faire de la rénovation énergétique une priorité nationale identifiée aux objectifs hiérarchisés.

A ce titre, le projet de plan prévoit une meilleure définition les objectifs, le développement d’une communication adaptée, l’organisation de dispositifs territoriaux d’accompagnement et la mise en place d’un pilotage globale et participatif.

Ainsi, le plan prévoit :

  • la mise sur pied avec l'Ademe, d’un véritable observatoire national de la rénovation énergétique chargé de piloter l'action à l'aide d'un tableau de bord régulièrement mis à jour et de publier les résultats du plan rénovation.
  • La création d’une bannière commune pour la rénovation énergétique, qui sera mise en avant dans la communication publique et pourrait également être employée par les entreprises et les collectivités.
  • La constitution d’un Comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments animé par deux personnes, et présidé par les ministres chargés de l'Ecologie et du Logement. Il rassemblera les directions et opérateurs de l'Etat concernés et se réunira tous les trimestres.

2/ Lutter contre la précarité énergétique et massifier la rénovation pour les particuliers.

Sur cet axe de progrès, le plan détaille les actions suivantes :

  • le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sera transformé (en 2019) en prime forfaitaire dont le montant tiendra compte de l'efficacité énergétique de l'action engagée. L’audit énergétique sera, dès 2018, éligible au CITE et la prime sera bonifiée pour les ménages aux revenus modestes. La définition de l'efficacité énergétique de chaque type de travaux sera établie par l'Ademe et le CSTB.
  • Les critères d'éligibilité des équipements au CITE seront alignés avec ceux des certificats d'économies d'énergie.
  • Les contours de l'éco-prêt à taux zéro seront révisés afin de le simplifier et de le rendre plus opérationnel, lors du prochain budget 2019.
  • D’ici à fin 2018 la réglementation thermique pour l’existant, dite globale sera révisée afin de doter la rénovation d’un cadre réglementaire plus clair.
  • Favoriser une approche industrielle de la rénovation des passoires thermiques (notamment en maison individuelle) pour certains travaux comme l'isolation des combles,  la modification des modes de chauffage ou l’achat d'appareils de pilotage de l’énergie, dans le but de changer d’échelle dans la lutte contre la précarité énergétique et faire baisser les prix.
  • La création d’un guichet unique de la performance de l’habitat, sous pilotage des régions, pour mieux accompagner les ménages dans leur démarche.
  • Enfin, à l’étude la création d’un éventuel bonus/malus applicable sur la taxe foncière ou lors de la vente d’un logement en fonction de sa performance énergétique.

3/ Favoriser la rénovation des bâtiments publics et tertiaires.

Notamment en :

  • Rénovant en 5 ans de 25 % du parc immobilier de l’Etat.
  • Mobilisant de 3 milliards d’euros pour accompagner les collectivités dans la rénovation de leur parc tertiaire.
  • Soutenant de la rénovation du parc tertiaire privé en dotant de bases légales le décret tertiaire suspendu par le Conseil d’Etat.

4/ Renforcer les compétences et l'innovation.

Cela passe notamment par :

  • L’amélioration et simplification du dispositif RGE avec un renforcement des contrôles des travaux réalisés par les entreprises RGE.
  • La révision d’ici à la fin 2018 du diagnostic de performance énergétique (DPE) en vue de le rendre plus fiable.
  • L’intégration du programme Feebat dans le dispositif de droit commun de la formation professionnelle.
  • Le soutien de l'innovation, par des appels à manifestation d'intérêt, afin de développer notamment la filière des écomatériaux, la diffusion et l'utilisation des outils numériques (BIM, carnet numérique, etc.) ainsi que le développement des services de gestion active des bâtiments et des îlots de bâtiments.

 

Une grande concertation nationale pour enrichir le plan

 

Dans le but de permettre une appropriation rapide de ce plan, le gouvernement appelle d’ores et déjà l'ensemble des Français et des acteurs du secteur à s'exprimer en ligne sur le site du Ministère pour en enrichir le contenu et faire part de leurs suggestions et actions de mobilisation en faveur de la rénovation énergétique.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 31 janvier 2018.

Plutôt bien accueillie par les professionnels et les grands acteurs du bâtiment, ceux-ci entendent rester vigilant sur certains points non clarifiés par cette feuille de route comme :

  • la place des chaudières fioul à haute performance énergétique et des fenêtres dans le « nouveau » CITE,
  • le rôle réel des DPE et des audits dans le processus de rénovation,
  • ou la place du négoce comme acteur.

Certains enfin craignent que ce plan fasse la part trop belle aux petits travaux de rénovation par rapport à la rénovation globale et s’inquiètent d’un risque d’une inflation normative et fiscale alors que l’heure est clairement à la simplification.