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Projet de loi ELAN : deux nouveaux amendements viennent renforcer le texte

Publié le 30.05.2018

Avant son arrivée très prochaine à l’Assemblée Nationale, le Projet de loi ELAN vient coup sur coup de s’enrichir de deux nouveaux amendements dont se félicitent les associations et la plupart des acteurs spécialisés concernés.


Retour du carnet numérique du logement


Actuellement en discussion auprès de la Commission des Affaires Economiques, les députés ont décidé de réintroduire (article 55 du texte) le carnet numérique de suivi et d’entretien des logements. Une mesure qui ne figurait pas dans le Projet de Plan présenté début avril en Conseil des Ministres.

Si le texte est adopté, cet amendement entrera progressivement en vigueur :

  • 1er janvier 2020 pour les bâtiments neufs,
  • 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants.

Il concernera l’ensemble du secteur du logement et ce veut, dans un premier temps, informatif.

Le texte stipule également qu'un décret doit paraître dans les six mois après adoption de la loi.

Le bilan de l’expérimentation lancée en janvier 2017 par le Plan de transition numérique dans le bâtiment n’est peut-être pas étranger à ce retour en grâce.

Pour information cette expérimentation a permis de déployer 3.040 carnets numériques, dont 1.194 par Vilogi, 850 par Qualitel et 275 par PMB Software. En outre elle montre que si l'initialisation automatique du carnet est relativement simple pour le neuf, elle s’avère plus complexe sur le bâti existant du fait de la multiplicité des ressources à mobiliser.

Au total, plus de 3,5 millions d’euros ont été dépensés pour les 11 projets lauréats, soit une moyenne de 321.000 € par lauréat. La majorité des coûts sont liés au développement du système informatique (57 %), suivis par les coûts de gestion (communication, animation du panel d’utilisateurs, etc.) à 42 %. Les coûts d’hébergement sont bien plus faibles (moins d’1 %).
 

Transformation de bureaux en logements


L’objectif inscrit dans la Projet de Loi est de transformer, d’ici à 2020, 500.000 m² de bureaux en logements.

Pour rendre cet objectif plus atteignable, l’amendement validé en Commission des Affaires Economiques entend faire passer de 10 % à 30 % le bonus de constructibilité afin de garantir un meilleur équilibre économique de l’opération.

Le texte va donc poursuivre son chemin législatif. Il sera examiné par l’Assemblée Nationale début juin avant de partir pour le Sénat et sans doute le Conseil d’Etat. A suivre.