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Promotelec fait évoluer son label Rénovation Energétique

Publié le 23.06.2017

Dans la continuité du récent label Énergie Positive & Réduction Carbone E+C-, qui prend en compte l’impact carbone dans la construction neuve, l’association Promotelec a souhaité anticiper sur les futures réglementations en proposant un label Promotelec Rénovation Responsable qui, pour la première fois, intègre une valorisation des émissions de gaz à effet de serre produites du fait des consommations énergétiques en phase exploitation du bâtiment.

Alors qu’aucune obligation de ce type n’est pour l’instant inscrite dans la réglementation thermique dans l’existant, Promotelec entend prendre de l’avance et permettre d’ores et déjà aux maîtres d’ouvrage de valoriser leur démarche responsable.


Qu’est-ce que le Label Promotelec Rénovation Responsable ?


Le Label Promotelec Rénovation Responsable est le nouveau nom du Label Promotelec Rénovation Énergétique.
L’évolution principale du référentiel élaboré par l’association Promotelec est l’ajout d’une valorisation des émissions de gaz à effet de serre produites du fait des consommations énergétiques en phase exploitation.
Il concerne les maisons individuelles et les bâtiments collectifs d’habitation  et s’adresse aux bailleurs sociaux, aux promoteurs et constructeurs de maisons individuelles, aux collectivités et aux particuliers
Deux approches différentes sont proposées pour intégrer la valorisation carbone selon le niveau de performance visé :

  • Dans une démarche de travaux par étapes, les niveaux de performance 1, 2, 3 et 4 étoiles sont atteignables soit au travers d’une valorisation énergétique ou d’une valorisation des émissions de gaz à effet de serre.
  • Pour une rénovation globale et performante, les niveaux de performance BBC-Effinergie Rénovation, Effinergie Rénovation ou HPE Rénovation sont atteignables au travers d’une valorisation de performance énergétique (80 ou 150 kWhep/(m².an), et en valorisant l’impact des émissions de gaz à effet de serre, en choisissant une des trois mentions proposées : or, argent ou bronze.

Quel que soit le niveau de performance choisi, certains garde-fous doivent être respectés, en particulier le fait que les émissions de gaz à effet de serre après rénovation soient inférieures ou égales à celles avant rénovation.

En complément de la performance énergétique le Label Promotelec Rénovation Responsable promeut une rénovation de qualité et certifie :

  • la consommation énergétique conventionnelle du bâtiment après travaux, en kWhep/(m².an) ;
  • la qualité du bâtiment par l’utilisation de matériaux et matériels certifiés ;
  • la bonne mise en œuvre des matériaux et matériels installés grâce à un contrôle systématique en fin de chantier ;
  • les émissions de gaz à effet de serre en phase exploitation après travaux en kgeqCO2/m².an.

Les exigences de performance des matériaux et équipements ont été fixées et/ou recommandées au regard des critères d’éligibilité aux éco-conditionnalités en vigueur (CITE et CEE), afin de minimiser les investissements liés aux travaux de rénovation.


Pour rappel : Evolution de la RT Existant « élément par élément »


L’arrêté du 22 mars 2017, publié au Journal Officiel le 25 mars, fixe les nouvelles dispositions de la réglementation thermique dans l’existant. Il modifie l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants résidentiels ou tertiaires de moins de 1.000 m².
L’arrêté du 22 mars prévoit un certain nombre de changements, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018 comme notamment : 

  • la création de nouvelles exigences sur le confort d’été ;
  • la hausse des exigences de performances thermiques pour les parois opaques et pour les parois vitrées ;
  • l’obligation de créer des entrées d’air lors de travaux d’isolation des parois ou de remplacement de baies, pour les pièces principales non ventilées ;
  • la suppression ou le renforcement de certaines exigences relatives au chauffage, à l’eau chaude sanitaire, au refroidissement et à la ventilation ;

et dans les bâtiments tertiaires le renforcement des exigences liées à l’éclairage.

Aussi quel que soit votre projet de rénovation énergétique, n'hésitez pas à vous rapprocher de Synergisud. Il vous accompagnera dans votre démarche afin :

  • d'optimiser votre investissement,
  • de déterminer avec vous la meilleure approche "élément par élément" ou en coût Global,
  • et satisfaire aux exigences d'un label.