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RT 2012 : ce qui change en 2015

Publié le 17.03.2015

Depuis le 1er  janvier 2015, la RT 2012 a subi plusieurs ajustements. Il s’agit principalement d’assouplissements de la réglementation pour les extensions de maisons individuelles et pour les logements collectifs.

Ils découlent des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre 2014. Rappel de ces principales modifications applicables aux permis de construire déposés à compter du 1er janvier de cette année.

Majoration du Cep max pour les logements collectifs

L'arrêté du 19 décembre 2014 prolonge la dérogation accordée aux logements collectifs de respecter un Cep < 57,5 kWh/m².an au lieu des 50 kWh/m².an et ce jusqu'au 31/12/2017. Il fait également évoluer le dispositif de démarche qualité sur l'étanchéité à l'air.


La SHON RT devient la SRT

Il s’agit de la nouvelle surface thermique au sens de la règlementation thermique. Pour autant, sa définition est  identique à celle de la SHON RT. Elle est égale la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage.

Les réalisations neuves de moins de 50 m² sortent du champ d’application de la RT 2012

Il convient désormais de se conformer à la RT existant élément par élément. Seule, une attestation simplifiée est à déposer au permis de construire.
En cas d’extension de maisons individuelles trois cas de figure :

Surface SRT de l’extension

< 50 m²

Entre 50 et 100 m²

> 100m²

Exigences règlementaires

Application de la RT existant élément par élément

Application de certaines exigences de la RT2012 (nécessité du respect du Bbio,accès à l’éclairage naturel, ouverture des baies, système de régulation pièce par pièce). Il n’y a donc pas de calcul de Cep, pas de test d’étanchéité à l’air et pas de recours aux énergies renouvelables.

Application de la RT2012

Assouplissement des règles sur les 1/6ème de surface vitrée

Sont concernés les bâtiments très étroits ou la surface de façade disponible est  inférieure à la moitié de la surface habitable et les bâtiments de logements de taille moyenne inférieure à 25 m².  Dans ces deux cas le ratio entre la surface de façade disponible et la surface vitrée passe à 33,33 %.