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RT 2012 et plafonnement des émissions de gaz à effet de serre au cœur des débats

Publié le 28.05.2014

Lors de sa déclaration de politique générale, Manuel Valls a confirmé son souhait de voir respecter le calendrier relatif au projet de loi sur la transition énergétique qui devrait être présenté aux députés avant l’été.

Peu de temps avant, les pouvoirs publics avaient annoncé, par la voix de Cécile Duflot, leur intention de mettre en place d’ici à la fin de l’année un nouveau label à même de favoriser une plus grande performance environnementale des bâtiments. Ainsi, en complémentarité avec la RT 2012, que l’ancienne Ministre du Logement jugeait « ni souhaitable, ni nécessaire de revoir sur le fond », ce nouveau label entend prendre en compte, à la conception comme durant la vie du bâtiment, de nouveaux critères comme la consommation d’eau, les émissions de déchets, de polluants, de CO2, le respect de la biodiversité, etc.

Il n’en a pas fallu plus pour relancer les débats sur la réglementation thermique et l’introduction d’un plafond de CO2 dans la construction et la rénovation des bâtiments.

RT 2012 : l’esprit du pouvoir réglementaire n’est pas fidèle à l’esprit du législateur et coupe l’esprit d’initiative

Invité par l’association Equilibre des Energies (EDEN), Alain Lambert, ancien Ministre du Budget, Président du Conseil général de l’Orme et Président de la Commission Consultative d’évaluation des normes (CCEN) considère que la RT 2012, avec ces 1.377 pages et plus un texte de prescriptions techniques qu’un texte de droit. Selon lui, la RT 2012 se révèle être un texte contreproductif « inintelligible, impraticable et ne respectant pas l’esprit du Grenelle de l’environnement ». En effet, la RT 2012 ne prend pas en compte la réduction des émissions de CO2 alors que la réduction des émissions de gaz à effet de serre par 4 à l’horizon 2050 par rapport à 1990 demeure un objectif prioritaire de la transition énergétique.

La RT 2012 favorise de facto le gaz

En raisonnant en énergie primaire, la RT 2012 applique aux systèmes de chauffage électrique un coefficient de 2,58 alors qu’un logement neuf, répondant aux exigences de la RT 2012, chauffé à l’électricité coûte moins cher à ses occupants et émet moins de CO2 (source Ademe). Toujours selon l’Ademe, les factures d’un chauffage au gaz sont en moyenne 11% plus chère qu’un chauffage électrique. « Dans le collectif, trois quarts des logements ayant obtenu leur permis de construire au 3ème trimestre 2013 seront chauffés par une chaudière gaz à condensation. A coût égal, on aurait pu produire le même nombre de logements électriques émettant 71 % de moins de CO2, avec une facture inférieure jusqu’à 30% moins chère pour les occupants » ajoute Jean Bergougnoux, Président de l’association Equilibre des Energies qui considère par ailleurs « qu’il suffirait de modifier un seul chiffre dans le moteur de calcul de la RT 2012 pour que les solutions électriques innovantes, moins coûteuses et, surtout moins émettrice de COretrouvent une place conforme à leurs mérites dans la construction neuve ».

Pour cela l’association propose, dans le respect de la loi dite « Grenelle », que soit appliquer « un coefficient de modulation » aux kWh électriques exprimés en énergie primaire (qui figure bien dans le moteur de calcul de la RT 2012 mais avec une valeur nulle) pour tenir compte de leur moindre impact en termes d’émission deCO2.

Faire du plafonnement des émissions de CO2 un critère prioritaire du futur label environnemental

Alors que Sylvia Pinel, nouvelle Ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires ne s’est encore exprimée sur le sujet, le débat sur l’opportunité ou non de réviser la RT 2012 est relancé.
Pour sa part, l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPESCT) voit dans le futur label environnemental, annoncé par le gouvernement Ayrault avant la fin de l’année, un moyen de rééquilibrer les contraintes de la RT 2012 si le principe d’un plafonnement des émissions de CO2  s’y inscrit bien comme une priorité.

En effet, selon le sénateur de la Somme et Vice-Président de l’OPESCT, Marcel Deneux, contrairement aux dires de l’administration, « l’absence de mention d’une norme complémentaire de CO2 dans la directive européenne de 2010 n’interdit nullement d’en introduire une au niveau des réglementations nationales ». S’agissant donc d’une décision à caractère purement nationale, Jean Bergougnoux estime qu’il serait d’autant plus paradoxale  « alors qu’en septembre 2013,  le Président la République a retenu dans son discours sur la transition énergétique un objectif de réduction de 30% des consommations d’énergie fossiles d’ici à 2030, on continue de favoriser le gaz dans les constructions neuves au détriment d’une électricité largement décarbonée ».

Accroître nos capacités d’effacement

Quelles que soient, les décisions prises en matière de diversification du mix électrique, il conviendra de réduire le recours aux énergies fossiles et de développer les EnR, ce qui pose avec acuité la question de notre capacité d’effacement. En effet, en période de pointe, pour faire face à la demande, il est nécessaire de compléter la production électrique « décarbonée » avec les centrales à charbon.
Jean-Claude Lenoir, Sénateur de l’Orme et membre de l’OPESCT, préconise de tester deux modulations :

  • Une première qui ajouterait au coefficient d’adaptation climatique, un coefficient d’adaptation en fonction de la réalité de l’accès à la ressource en gaz. On pourrait concevoir une souplesse supplémentaire du plafond en énergie primaire, pour atténuer le surcoût subi du fait de la confrontation à un marché moins concurrentiel.
  • Une deuxième qui concernerait la prise en compte de l’investissement dans un système alternatif pour la gestion de la pointe d’électricité. Lorsque la construction prévoit un chauffage à l’électricité, une prime de consommation d’énergie primaire serait accordée s’il est prévu un chauffage d’appoint au bois, ou au gaz pour alléger la demande d’électricité lors de la pointe de demande. Elle créerait ainsi une incitation à développer des systèmes de stockage locaux d’énergie, du type batterie ou pile à combustible, couplé avec le réseau ou avec des panneaux photovoltaïques.

Au nom des industriels, Jean-Dominique Masseron, Directeur du développement durable chez Atlantic, présent dans la salle a tenu à préciser que « s’il convenait de compter avec la capacité d’innovation des industriels sur cette question, le chauffage électrique à micro-accumulation et la domotique sont des technologies qui permettent d’ores et déjà d’étaler la demande d’électricité et de ne pas avoir à compléter les capacités de production avec des centrales à charbon en période de pointe ».

Quelle méthode de calcul pour le contenu carbone de l’électricité.

Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, l’Ademe est en cours de réflexion pour définir une méthode de calcul pour le contenu carbone de l’électricité. Pour faire simple, certains pensent qu’il faut s’appuyer sur les pics de consommation (qui font appel aux centrales à charbon pour répondre à la demande) alors que d’autres, dont EDEN, estiment qu’il faut établir une moyenne s’appuyant sur la production des 3 ou 4 dernières années et la réviser tous les 5 ans.
« Il ne faut pas oublier que les ballons d’eau chaude représentent la deuxième capacité de stockage de l’énergie électrique en France. Avec 30 gigaWatt de capacité de stockage, elle arrive juste derrière les barrages hydrauliques.» complète Hervé Mignon, représentant de RTE, Réseau de transport de l’électricité.

En guise de conclusion, pour Jean Bergougnoux « dans une régulation d’un système électrique dont l’équilibre production-consommation sera soumis à des aléas croissants, les applications de l’électricité chez le consommateur final susceptibles d’être modulées, reportées ou effacées devront jouer un rôle essentiel : chauffage de l’eau et chauffage des locaux pour la régulation journalière, applications biénergie (électricité-énergies fossiles) pour les régulations sur de plus longues périodes. Un argument de plus en faveur des logements neufs « tout-électrique » qui seront le laboratoire et la vitrine de ces solutions innovantes. Il faut redonner au calcul économique la place qu’il n’aurait jamais dû perdre. Il ne faut pas oublier que derrière les choix techniques, se cachent des réalités industrielles, des capacités d’innovation, des enjeux de compétitivité. ».