> > RT dans l’existant, refonte engagée…

RT dans l’existant, refonte engagée…

Publié le 06.05.2016

C’est en effet, l’une des annonces surprises faites par Ségolène Royale lors de son discours de clôture de la 4ème conférence environnementale, qui s’est tenue les 25 & 26 avril dernier à Paris.
Sur le plan réglementaire, outre l’annonce de la publication prochaine de l’arrêté qui fixera en 2018, la nouvelle réglementation dans le neuf qui succédera à la RT 2012, Ségolène Royale a indiquée le lancement de la révision des performances énergétiques pour les bâtiments existants. « L’arrêté qui fixe la performance énergétique des bâtiments existants a près de 10 ans. Il date de 2007. La refonte de cet arrêté est engagée, avec comme principe de reprendre les dispositions les plus exigeantes au niveau européen. Le nouvel arrêté sera mis en consultation obligatoire et notifié à la commission européenne pour une publication avant la fin de l’année. »

On rappellera aujourd’hui que deux textes encadrent la réglementation. Il s’agit d’une part de la RT « élément par élément » entrée en vigueur le 1er novembre 207 et d’autre part, la RT « globale » entrée en vigueur le 1er avril 2008.
S’il y a manifestement urgence en la matière dans la mesure où la directive européenne impose des révisions régulières n’excédant pas 5 ans pour tenir compte des progrès techniques réalisés dans le secteur du bâtiment l‘annonce a surpris la plupart des acteurs concernés dans la mesure où aucune consultation préalable a été engagée. Les discussions vont  sans doute désormais s’engager rapidement. A suivre.

Les autres mesures phares dans le secteur du bâtiments

Parmi les autres annonces faites pour l’occasion ont retiendra la volonté de la Ministre d’accélérer le mouvement puisque pas moins de 12 décrets (textes d’application de la loi sur la transition énergétique) sont attendus d’ici à la fin de l’année. Parmi eux :

  • Le décret sur le bonus de constructibilité pour les bâtiments à énergie positive et haute performance environnementale : Ségolène Royal présentera en juin avec la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, le cadre réglementaire des bâtiments à énergie positive et à haute performance environnementale, qui sera pris par arrêté pour préciser la portée du décret d’ici fin juin.
  • Le décret sur les travaux embarqués qui prévoit de procéder automatiquement à des travaux d’isolation en cas de travaux importants (façade, toiture, extension) sera publié trés prochainement.
  • Le décret qui facilite l’isolation par l’extérieur, au conseil d’Etat depuis le 1er avril, sera publié en juin.
  • Le décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires, à l’examen du Conseil d’Etat, sera publié en juin.

Pour en savoir plus sur l’ensemble des annonces faites par Ségolène Royale