> > Transition énergétique : projet de loi sur les rails.

Transition énergétique : projet de loi sur les rails.

Publié le 05.08.2014

Comprenant une soixantaine d'articles le projet de loi, qui doit permettre à la France d'alléger sa facture énergétique tout en réduisant sa dépendance au nucléaire et aux énergies fossiles, a été adopté en conseil des ministres le mercredi 30 juillet.

Baptisé "loi de programmation de la transition énergétique vers la croissance verte", le texte sera discuté début octobre à l'Assemblée Nationale pour un examen en première lecture courant décembre. Les débats parlementaires promettent d’être particulièrement animés sur des sujets aussi sensibles que le nucléaire, le soutien aux énergies renouvelables, les nouvelles normes de construction, l’aide à la rénovation de l'habitat, la lutte contre la précarité énergétique ou la simplification administrative.

Des objectifs ambitieux

Alors que les dépenses liées au chauffage et au transport pèsent toujours plus lourd dans le budget des ménages et que la facture pétrolière plombe notre balance commerciale cette loi de programmation fixe plusieurs grands objectifs :

  •  Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et division par 4 d’ici 2050.
  • Réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012. Baisse de la consommation énergétique de l’économie française d’au moins 2,5 % par an d’ici 2030.
  • Réduction de la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012.
  • Diminution de la part du nucléaire de 75 % actuellement à 50 % à horizon 2025 dans la production d'électricité et augmentation de la part du renouvelable à 32 % en 2030.
  • Le remplacement d’un véhicule de l'Etat sur deux par un modèle propre (électrique, hybride ou peu polluant), l’instauration d’une prime de mise au rebut des vieux diesel et l’implantation de bornes de recharge (7 millions d’ici à 2030) sur l’ensemble du territoire.

Priorité à la rénovation énergétique des bâtiments

Pour les atteindre, le gouvernement va continuer à soutenir le secteur des énergies renouvelables, notamment l'éolien, et la valorisation des déchets (bois, déchets agricoles et agro-alimentaires) et surtout compter sur un habitat beaucoup plus économe. "La rénovation des bâtiments est la priorité des priorités", a plusieurs fois répété Ségolène Royal.

C’est le premier secteur visé par le projet de loi. Il s’agit de renforcer les économies d’énergie en rénovant 500.000 logements existants et en promouvant les bâtiments à énergie positive. Cela passera à la fois par une obligation d’isolation lors des gros travaux et par la mise en place de mesures incitatives.

Le financement

Le gouvernement entend mobiliser environ 10 milliards d'euros sur 3 ans et mise sur un effet de levier: prêts à moins de 2 % pour les collectivités (5 milliards), allègement fiscal pour les particuliers (30% des travaux, jusqu'à 16.000 €), relance du prêt à taux zéro (jusqu'à 30.000 €).
La création d'un chèque-énergie pour les ménages précaires est aussi acté même si le dispositif reste à finaliser et à financer.