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Travaux embarqués : le décret est paru

Publié le 02.06.2016

A compter du 1er janvier 2017, comme le précise le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016, en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, des travaux d’isolation devront systématiquement être réalisés.
Sont concernés tous les bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce et d’enseignement ainsi que les hôtels.


Un seuil fixé à 50 %


Qu’il s’agisse de travaux de ravalement de façade portant sur des parois de locaux chauffés (réfection de l’enduit existant, remplacement du parement existant ou mise en place d’un nouveau), de réfection de toiture ou du plancher haut du dernier étage occupé ou chauffé, le maître d’ouvrage devra engager les travaux d’isolation thermique dès lors que 50 % de la façade ou de la toiture est concerné.

Enfin, dans le cas d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables (aménagement des combles ou tout autre local jusqu’ici on habitable), l’isolation thermique est rendue obligatoire dès lors que la surface plancher est supérieure à 5m². Dans ce cas l’isolation concerne uniquement les parois opaques donnant sur l’extérieur.


Dérogations


Le décret d’application précise également les cas d’exonération de l’obligation au regard des impossibilités juridiques et techniques liés à :

  • des risques de pathologie du bâti lié à tout type d’isolation
  • des cas où les travaux d’isolation se révéleraient non conformes à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades et à leur implantation.
  • des cas de disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale.

Deux cas de disproportion sont ainsi prévus :

  • Lorsque le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l'ajout d'une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans. L'assiette prise en compte pour calculer ce surcoût comprend, outre le coût des travaux d'isolation, l'ensemble des coûts induits par l'ajout d'une isolation.
  • Lorsque l’isolation par l'extérieur dégraderait significativement la qualité architecturale.

Il faudra toutefois attendre le texte de révision de la RT existant pour connaître les niveaux d’isolation qui seront exigés.