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Un label unique pour préparer la nouvelle réglementation environnementale

Publié le 07.07.2016

Après avoir officialisé, avec Ségolène Royale, le lancement du nouveau label « énergie-carbone » lors d’une conférence de presse commune faisant le point sur la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, est revenue sur le sujet au cours de l’Assemblée Générale du Plan Bâtiment Durable qui s’est tenue à la FFB le 5 juillet dernier.


Le label « énergie-carbone »

Ce label, socle de la future réglementation, entend favoriser et valoriser dès à présent la construction de bâtiments à énergie positive (Bepos) et bas carbone.
Créé en s’inspirant des labels déjà existants en lien avec les associations HQE, Effinergie et BBCA, il permettra :

  • d’expérimenter la méthode,
  • d’évaluer collectivement la faisabilité technique et économique des nouvelles exigences,
  • d’apprécier les besoins en formation des professionnels avant la finalisation de la prochaine réglementation environnementale 2018.

Ainsi le référentiel sera affiné sur la base des informations recueillies grâce à la création d’un observatoire, opérationnel dans les jours à venir. Il sera chargé de capitaliser les retours d’expérience et les bonnes pratiques, les solutions techniques et les coûts pour affiner les indicateurs et établir les futurs seuils réglementaires.

Les réalisations préfigurant les bâtiments de demain pourront, dès septembre être évaluées par un organisme certificateur agréé et obtenir ainsi le label.


Les contours de la future réglementation environnementale

4 niveaux de Bepos

Sur la base des critères de la réglementation thermique 2012 (coefficient d’énergie primaire, besoin bioclimatique) la future réglementation environnementale ajoute un nouvel indicateur, le bilan Bepos (coefficient d’énergie primaire non renouvelable – quantité d’énergie photovoltaïque exportée du bâtiment). Il vise à réduire la consommation d’énergie non renouvelable pour tous les usages du bâtiment.

Afin de tenir compte des capacités des territoires en matière de production d’énergie renouvelable des conditions climatiques et de l’implantation du bâtiment 4 niveaux sont créés.

Les niveaux 1 et 2 préfigurent le niveau d’exigence minimale de la future réglementation. Ils privilégient les énergies renouvelables embarquées (bois, solaire thermique, photovoltaïques). Le niveau traduit un niveau d’ambition adapté aux situations les moins favorables en termes géographiques, climatiques et de typologies de bâtiment par rapport au niveau 2.

Les niveaux 3 et 4 prendront en compte les potentiels locaux et les ressources des territoires (réseaux de chaleur, boucles locales énergétiques, aménagement d’ilot ou de quartiers, etc.) Ils traduisent une volonté d’ambition renforcée.

Empreinte carbone durant tout le cycle de vie du bâtiment

La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % d’ici à 2030 dans le bâtiment.

A cet effet, l’empreinte carbone des bâtiments sera évaluée sur la base d’une méthode de calcul qui mesure l’impact carbone de chacun de ses composants depuis leur fabrication, leur mise en œuvre et l‘exploitation du bâtiment. Ainsi, l’ensemble construction + exploitation durant une moyenne de 50 ans devra respecter un niveau d’émission maximal.

Afin de prendre en compte l’ensemble du cycle de vie du bâtiment et son impact environnemental complet, lors de sa démolition la valorisation de matériaux par recyclage sera également prise en compte.


Mesure incitative : le Bonus de constructibilité


La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit la possibilité d’obtenir un bonus de constructibilité pouvant aller jusqu’à 30 % pour les bâtiments qui font preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou étant à énergie positive.

Le décret n° 2016-856 du 28 juin en précise les caractéristiques :

  • Exemplarité énergétique : le bâtiment doit présenter une consommation conventionnelle d’énergie inférieure d’au moins 20 % à celle demandée par la RT 2012
  • Exemplarité environnementale : le bâtiment doit présenter des émissions de gaz à effet de serre inférieures à un seuil sur l’ensemble de son cycle de vie (construction et exploitation du bâtiment). La construction doit aussi respecter des caractéristiques minimales concernant la valorisation des déchets de chantier, le recours aux matériaux biosourcés, la qualité de l’air intérieur avec l’emploi de matériaux faiblement émissifs en composés organiques volatils et la mise en œuvre d’installations de ventilation performantes. 
  • En ce qui concerne les bâtiments à énergie positive : le bâtiment doit maximiser l’utilisation d’énergies renouvelables locales pour répondre à ses besoins (chauffage au bois, eau chaude solaire, réseau de chaleur renouvelable) et compenser sa consommation d’énergie non renouvelable par celle qu’il peut produire (panneaux photovoltaïques), en tenant compte de l’ensemble des consommations du bâtiment.

La publication des arrêtés d’application précisant notamment les seuils réglementaires à respecter est attendue pour la rentrée de septembre.