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Conseils, Optimisation énergétique

Attestation bonus de COS

L'offre Synergisud

Synergisud  réalise le diagnostic de performance énergétiquerépondant aux critères de performance énergétique minimale ou aux exigences du label HPE et atteste de la présence d’équipements de production d’énergie renouvelable au stade du permis de construire

Pour obtenir votre devis personnalisé, merci de nous appeler au 08 2005 2012. Il vous sera remis immédiatement avec mail de confirmation.

Demandes d'informations

Pour toute demande de dépassement du COS le maître d’ouvrage doit, au moment de sa demande de permis de construire, fournir à l’administration un document attestant que les conditions requises sont bien réunis pour son obtention.

De quoi s'agit-il ?

Le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) fixe la densité maximale de construction autorisée sur un terrain. Dans le cadre d’une construction neuve, il est possible de profiter d’une bonification pouvant aller jusqu’à 20 % du COS si le logement répond aux critères des niveaux THPE  ENR ou  BBC du label « haute performance énergétique ». Pour les maisons individuelles isolées neuves, le bénéfice du dépassement du COS peut aussi être accordé dès lors que le niveau de consommation énergétique est inférieur de 20 % au moins à la consommation de référence résultant de l’application de la RT 2005 et de respecter une des quatre conditions portant sur l’utilisation des énergies renouvelables ou de pompes à chaleur performantes.

Accéder au texte de référence : Journal Officlel