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Etudes Réglementaires

Etudes Réglementaires

Retrouvez ici l’ensemble des études réglementaires que nous réalisons pour le compte de nos clients

Vous sécuriser sur la conformité de vos réalisations

Le secteur du bâtiment est régi par de très nombreux textes législatifs, réglementaires, techniques et contractuels, qu'ils soient d'origine française ou communautaire. L'ensemble de ces textes de référence définit les obligations des parties contractantes d'un marché, conduit à la mise en conformité des ouvrages, détaille les procédures de mise en œuvre, vise à prévenir les désordres, etc. Sur le plan de la thermique, la première réglementation en France date de 1974. Elle est née à la suite du premier choc pétrolier de 1973 et du renchérissement brutal du prix des hydrocarbures qui en a résulté. Depuis elle n’a cessé d’être renforcer afin d’améliorer la performance énergétique globale dans les bâtiments neufs et, plus récemment (1er novembre 2007), des bâtiments existants, dans le cadre de rénovation lourde.

 

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