QUALIFICATION OPQIBI RELEVANT DU DISPOSITIF "RGE"

Le 04 Novembre 2013, l'OPQIBI a signé la charte "RGE Etudes" avec les pouvoirs publics et l'ADEME.

Cette charte définit les modalités d'obtention de la mention "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement) pour les signes de qualité (qualifications ou certifications) délivrés aux professionnels réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d'énergie renouvelable).

Elle vise à :

  •  Faire monter en compétence les professionnels réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d'énergie renouvelable en les incitant à s'inscrire dans des démarches de qualification ou de certification ;
  •  Permettre aux maîtres d'ouvrage de mieux identifier les professionnels compétents et d'y avoir recours plus largement ;
  •  Mettre en avant l'importance de la qualité de la conception et du suivi de la réalisation.

En outre, la charte "RGE Etudes" introduit officiellement le principe d'éco-conditionnalité des aides de l'ADEME : depuis le 1er janvier 2015, les aides de l'ADEME liées à l'efficacité énertique des bâtiments et aux ENR sont allouées aux seuls donneurs d'ordre ayant fait appel à des prestataires titulaires d'un signe de qualité reconnu "RGE".

 

13 qualifications OPQIBI sont concernées par la reconnaissance "RGE" : 

Qualifications relatives à la performance énergétique des bâtiments :

  • 1224 : Ingenierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment 
  • 1326 : Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment
  • 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment
  • 1331 : Etude thermique réglementaire "maison individuelle"
  • 1332 : Etude thermique réglementaire "bâtiments collectif d'habitation et/ou tertiaires
  • 1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)

 

Qualifications relatives à la performance énergétique des installations d'énergie renouvelable :

  • 2008 : Ingenierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion
  • 2012 : AMO pour la réalisation d'installations de production utilisant la biomasse
  • 1007 : Etude des ressources géothermiques
  • 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique
  • 2014 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique
  • 2015 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque

 

Des critères particuliers pour l'attribution des qualifications OPQIBI reconnues "RGE" ont été définis pa la charte "RGE Etudes". Ces critères applicables depuis le 01/01/15, ont été intégrés au référentiel et à la présente nomenclature.

Nota :

- les qualifications OPQIBI 2010 et 2011 sont reconnues "RGE" sans exigences supplémentaires jusqu'au 31/12/2015 uniquement. A compter du 01/01/2016, elles ne seront plus reconnues "RGE".

- lla qualification 1905 relève formellement du dispositif " Audit énergétique réglementaire", même si elle est reconnue "RGE".

 

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